Energies renouvelables
De nombreux projets et opérations concernés par le financement
L’Algérie amorce une dynamique d’énergie verte en lançant un programme ambitieux de développement des Energies renouvelables (EnR) et d’efficacité énergétique. Cette vision du gouvernement algérien s’appuie sur une stratégie axée sur la mise en valeur des ressources inépuisables comme le solaire et leur utilisation pour diversifier les sources d’énergie et préparer l’Algérie de demain. Grâce à la combinaison des initiatives et des intelligences, l’Algérie s’engage dans une nouvelle ère énergétique durable.
Le programme des énergies renouvelables actualisé consiste à installer une puissance d’origine renouvelable de l’ordre de 22 000 MW à l’horizon 2030 pour le marché national, avec le maintien de l’option de l’exportation comme objectif stratégique, si les conditions du marché le permettent. Pour ce faire, plusieurs actions et projets rentrant dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie sont concernés par le financement du «Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération», en vertu d’un arrêté interministériel paru au Journal officiel n°21. Il s’agit de l’arrêté interministériel du 23 février 2022 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce Fonds (compte d’affectation spéciale 302-131).
Les dotations prévues au titre des dépenses du Fonds sont destinées au financement de plusieurs actions et projets, notamment ceux inscrits dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables et de la cogénération raccordées au réseau électrique national, de production d’électricité à partir des sources d’énergies renouvelables et/ou des systèmes de cogénération, est-il précisé dans cet arrêté signé par le ministre des Finances et le ministre de la Transition énergétique et des Energies renouvelables.
Le Fonds prend en charge, également, l’achat d’équipements destinés à la production d’électricité à partir des sources d’énergies renouvelables, les actions de renforcement de capacités liées aux énergies renouvelables et/ou aux systèmes de cogénération, ainsi que les études liées au développement et à la mise en œuvre des stratégies nationales de production d’électricité à partir des sources d’énergies renouvelables et/ou des systèmes de cogénération.
Dans le domaine de la maîtrise de l’énergie, le Fonds assure des financements aux industriels en vue de l’amélioration de l’efficacité énergétique des équipements et appareils de fabrication nationale, aux projets visant l’introduction et la diffusion des lampes performantes et des équipements et appareils électroménagers performants, la diffusion du chauffe-eau solaire individuel et collectif, ainsi que la conversion des véhicules légers, industriels et bus au GPL/c, au GN/c et au dual-fuel. Il soutient aussi l’acquisition de véhicules électriques et des bornes de rechargement des véhicules électriques pour les particuliers.
Les modalités de suivi et d’évaluation de ce Fonds ont été fixées par l’arrêté interministériel du 24 février 2022, publié au Journal officiel n° 22.
Ce texte stipule que le bénéficiaire des dotations destinées au financement des surcoûts induits par la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et/ou systèmes de cogénération, est l’opérateur ayant conclu un contrat d’achat d’électricité avec un (1) ou plusieurs producteurs. Ainsi, l’opérateur concerné peut introduire une demande pour l’octroi de la compensation, au titre des surcoûts induits par la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et/ou systèmes de cogénération. Cette demande doit être adressée au ministre de la Transition énergétique, accompagnée d’une copie du contrat d’achat avec le producteur d’électricité.
Selon cet arrêté, la liste des opérateurs retenus pour bénéficier de la compensation au titre des surcoûts induits par la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et/ou systèmes de cogénération, est fixée par le ministre de la Transition énergétique. Pour les actions et projets, autres que ceux concernés par la compensation des surcoûts, le ministre de la Transition énergétique et des Energies renouvelables fixe par décision les priorités, les conditions et les critères pour bénéficier des dotations du Fonds aussi bien pour la production des énergies que pour les actions de maîtrise. La consistance physique des actions et projets pris en charge par le Fonds est publiés annuellement sur le site web du ministère de la Transition énergétique et des Energies renouvelables.
