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Le président Tebboune décrète des mesures de grâce au profit de près de 1.076 détenus

A l’occasion du mois sacré du Ramadhan:

Imen.H by Imen.H
avril 3, 2022
in Flash-info, la une, National
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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a décrété, ce dimanche, des mesures de grâce en faveur de 1076 détenus condamnés définitivement, a indiqué la Présidence  dans un communiqué.

« A l’occasion du mois sacré du Ramadan, et conformément à la constitution, notamment l’article 91, paragraphes 7 et 8, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a décrété ce jour, 2 avril 2022, un décret portant mesures de grâce au profit de 1.076 détenus condamnés définitivement », note la même source.

En outre, le Président avait recommandé de prendre des mesures de clémences contre 70 accusés dans des affaires liées à l’atteinte à l’ordre public », selon le même communiqué.

Tags: Grâce présidentiellePrésident TebbouneRamadhna
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