La délégation parlementaire de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Salmi Lakhdar, a poursuivi sa mission de renseignement temporaire lors de la visite effectuée dans la wilaya de Béjaïa.
Selon le communiqué de l’Assemblée, la première halte était le siège de l’Inspection régionale des douanes, où le chef de la délégation a évoqué l’objet de cette visite, qui est de déterminer dans quelle mesure le rapprochement douanier est mis en œuvre et son efficacité à relever le taux de recouvrement, en plus de gérer les saisies au niveau des hangars de stockage et d’évoquer les causes et obstacles auxquels fait face cette opération, ainsi qu’à l’examen de l’étendue de la mise en œuvre des articles 130 et 131 de la loi de finances pour l’année 2022.
«Les responsables du secteur ont fourni des explications et des éclaircissements sur le bilan annuel de la collecte douanière des dernières années, que ce soit dans le cadre de la conciliation ou par des décisions de justice définitives, ils ont également abordé la liste des marchandises, les types de marchandises saisies au niveau des douanes, leur statut juridique, ainsi que les marchandises faisant l’objet d’une destruction», souligne le communiqué.
Dans le même contexte, précise la même source, les mêmes responsables ont expliqué également le nombre de questions soumises au rapprochement douanier, les questions faisant l’objet d’un suivi judiciaire, ainsi que le règlement des dossiers de litiges et infractions douanières.
Et d’ajouter : «La délégation s’est rendue, par la suite, au port pour s’informer des problèmes et obstacles, ainsi que pour inspecter les hangars du port. Puis, lors de leur tournée, les représentants de l’APN ont été briefés sur les différents produits et marchandises qui ont été saisis.
Ils se sont également enquis du grand nombre de conteneurs au niveau du port, qui constituent des obstacles à la bonne conduite de ce dernier, ainsi que des difficultés rencontrées par les exportateurs et les importateurs».
La communication de la Chambre basse du Parlement a fait savoir que la délégation a pris acte de certaines préoccupations concernant les modalités et les procédures de réservation. «Ils ont également eu la possibilité d’inspecter les produits et marchandises saisis et ceux destinés à la destruction, ainsi que les produits saisis et vendus aux enchères publiques.
La délégation a également reçu des explications sur les devoirs des douanes dans la destruction des produits saisis et ceux qui ont été définitivement confisqués ou ceux qui ont été carrément abandonnés».
Les membres de la délégation ont souligné, précise l’APN, que malgré les efforts consentis par l’Etat pour promouvoir le secteur, ce dernier souffre encore de lacunes qui nécessitent une résolution.
Ils ont également enregistré tous les constats et obstacles qui empêchent le recouvrement optimal des droits de douane, ainsi que la gestion efficace des saisies au niveau des cours de l’institution afin de trouver des solutions et des mécanismes possibles pour augmenter les recettes du Trésor public à travers le secteur douanier».
