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Les sénateurs disent «oui » au projet de loi fixant les modalités d’exercice du droit syndical

Assia M by Assia M
mars 23, 2022
in Flash-info, la une, National
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Le projet de loi fixant les modalités d’exercice du droit syndical a été adopté, ce mercredi, par les membres du Conseil de la Nation à l’unanimité.

A cette occasion, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Charfa, a estimé que l’adoption du texte de loi par le Sénat est «une pierre angulaire » dans l’édification du système législatif.

Dans une allocution qu’il a prononcée, à l’issue du vote sur le projet de loi le ministre a indiqué que ces droits et libertés « seront encore renforcés par la préparation de la loi-cadre qui réglementera l’action syndicale, en tenant compte des amendements et suggestions soumis par les députés lors de leur débat ».

Selon le rapport de la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale, le contenu du projet qui a été salué, « constituera inévitablement un cadre législatif supplémentaire qui contribuera efficacement à promouvoir l’exercice du droit syndical ».

De son côté, le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil a qualifié l’adoption de la loi fixant le droit de l’exercice syndical « pour la première fois après 30 ans depuis le dernier amendement, d’un événement important, compte tenu de son importance liée à l’économie et les affaires sociales, d’une manière qui garantisse les droits des travailleurs ».

Tags: projet de loisénatsyndicatvote
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