Le ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Youcef charfa a présenté, aujourd’hui, le projet de loi portant modalités d’exercice du droit syndical, au Conseil de la Nation, lors d’une séance plénière.
Le ministre a souligné que ce projet de loi vise à conférer aux libertés syndicales un cadre juridique « avancé » et «approprié » aux missions des organisations syndicales et à renforcer les garanties légales qui autorisent les salariés et les employeurs à constituer « librement » et « sans discrimination » des organisations syndicales, « pour défendre les intérêts financiers et moraux » de leurs membres.
Il a considéré la participation des Organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs dans le dialogue social et les négociations collectives à tous les niveaux comme «une source de progrès et de stabilité sociale ».
Selon Charfa, le projet de loi renforce la protection des délégués syndicaux « contre le licenciement arbitraire en raison de leur pratique de l’activité syndicale ».
De leur part, des députés ont focalisé, dans leurs interventions, sur les syndicats, leur travail et leurs objectifs, le droit du travail, les droits syndicaux, et comment impliquer les syndicats sectoriels dans la création de mécanismes juridiques d’évaluation pour l’évaluation syndicale et la séparation entre le travail syndical et la responsabilité dans la gestion et l’affiliation politique.
Le ministre du Travail a répondu aux interrogions des membres du Sénat. Il est à noter que la Commission santé, affaires sociales, travail et solidarité nationale de l’Assemblée nationale prépare actuellement un rapport sur le texte en question qui sera soumis au vote, aujourd’hui mercredi.
