Le Conseil de la Nation reprendra ses travaux, mardi, en séance plenière, consacrée à l’examen du projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical, c’est ce qu’a indiqué un communiqué du Sénat.
«Le projet de loi modifiant et complétant la loi 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical sera présenté par le représentant de l’Exécutif», précise la même source.
La présentation du texte de loi sera suivie du rapport de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale, ainsi que des interventions des sénateurs, suivie de la réponse du ministre du Travail.
Lors de la présentation du projet devant les membres de la commission, Youcef Charfa a déclaré que ce projet de loi intervient pour «renforcer l’arsenal juridique en vigueur dont dispose l’Algérie en matière des libertés et droits, notamment l’exercice du droit syndical».
Il a précisé qu’il «est le fruit d’une large consultation et des efforts de l’ensemble des représentants des secteurs ministériels et organisations syndicales des travailleurs et patronats les plus représentatifs sur l’échelle nationale ainsi que des experts du Bureau international du travail».
A cet effet, il a rappelé que la liberté syndicale est consacrée dans les dispositions de l’article 69 de la Constitution et régie en vertu des dispositions de la loi objet d’amendement, conformément aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par l’Algérie, notamment la convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948.
Cependant, «devant l’augmentation du nombre d’organisations syndicales à la faveur des changements profonds opérés sur le plan socio-économique, le rythme d’adaptation à ces changements demeure néanmoins lent, ce qui explique la faible dynamique de l’action syndicale», a expliqué le ministre.
Et d’ajouter : «Cette situation a suscité l’introduction de nouvelles règles pour le développement de l’action syndicale, les syndicats comptant parmi les composantes, voire organisations sociales importantes et influentes dans le monde du travail, et les indicateurs reflétant le niveau de développement du pays».
