Il a été créé, sous la tutelle du ministère de la Défense nationale (MDN), un nouvel établissement de fabrication de systèmes énergétiques, chargé des études, de l’engineering et de la fabrication et la rénovation des systèmes énergétiques et de participer à l’effort national de recherche-développement, selon un décret présidentiel paru au «Journal officiel» n°17.
Cet établissement public à caractère industriel et commercial relève du secteur économique de l’Armée nationale populaire (ANP), sous la dénomination «Etablissement de fabrication des systèmes énergétiques (EPIC/EFSE)», est-il précisé dans le décret présidentiel n° 22-91 du 6 mars 2022. Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et placé sous la tutelle du MDN, cet établissement disposera d’un siège social fixé à Miliana, wilaya de Aïn Defla, ainsi que de filiales, d’unités et de directions de projets sur le territoire national.
Les missions principales de cet établissement portent notamment sur les études, l’engineering, la fabrication ainsi que la rénovation des systèmes énergétiques. Il peut également entreprendre des opérations d’achat, d’importation et d’exportation pouvant se rattacher à son domaine et à son développement, stipule le décret.
L’établissement participe, en outre, à l’effort national de recherche-développement lié à son objet, à l’application de la normalisation et de contrôle de qualité des matières, des semi-produits, des ensembles et des sous-ensembles dans le cadre de la promotion de l’économie nationale. Il est appelé, aussi, à prendre en charge des sujétions de service public, en relation avec ses missions, à la demande du MDN, ou tout autre secteur de l’Etat. Dans le cadre de ses missions, l’établissement peut prendre des participations dans des sociétés et établir tout accord de partenariat. S’agissant de son mode de fonctionnement, il est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d’administration présidé par le ministre de la Défense nationale ou son représentant et composé des membres représentant plusieurs structures relevant de l’ANP. «Le conseil d’administration peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de son activité, est susceptible de l’assister dans ses travaux», est-il mentionné dans le décret.
