L’Assemblée populaire nationale (APN) a organisé une session de formation pour les députés sur les procédures de travail législatif et le rôle du contrôle parlementaire.
Dans une allocution prononcée à cette occasion, le président de l’Assemblée populaire nationale, Ibrahim Boughali, a mis l’accent sur la nécessité d’accorder plus d’importance à la question du contrôle parlementaire et à toutes les étapes et procédures nécessaires à l’élaboration de tout texte législatif » expliquant que « la structurer du texte législatif nécessite une étude adéquate de sa nature et un suivi de ses étapes afin qu’ il soit adapté à la constitution».
Boughali a estimé que « le processus de formation continue des députés est la pierre angulaire de tout édifice et dans tous les domaines et secteurs, notamment le domaine législatif».
Il a ajouté que « compte tenu de l’impact direct de tout système législatif sur la vie publique, la formation et la mise à jour de l’information pour favoriser l’action parlementaire est inévitable », appelant, dans ce contexte « à intensifier les formations au niveau des groupes parlementaires des partis, ainsi qu’au niveau des commissions permanentes du parlement».
Au cours de cette journée de formation, une conférence a été donnée par le juriste et ancien député au parlement, Messoud Chihoub, sur les « procédures de travail législatives », dans laquelle il a abordé les étapes d’élaboration des projets de loi, les rapports du pouvoir exécutif avec le pouvoir législatif, et les pouvoirs de ce dernier.
Dans ce contexte, il a également évoqué les lois réglementant la question de la proposition d’un projet de loi par un groupe parlementaire.
Dans son intervention sur « la notion de mécanismes de contrôle et leur rôle dans l’activation du travail parlementaire », Mme Salima Misrati, ancienne membre du Conseil constitutionnel, a appelé à la révision du régime interne de l’Assemblée populaire nationale et la loi organique qui définit la relation du Parlement avec le gouvernement », et ceci afin « d’alléger la pression sur l’activité parlementaire».
Les propos des députés présents lors de la discussion ont porté sur « le problème du retard des représentants du gouvernement à répondre aux questions orales qui leur sont adressées ».
