Réunion du Bureau du Sénat : Plusieurs projets au menu des commissions

Le Président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a présidé, ce mardi, une réunion du Bureau du Conseil élargi aux Présidents des Groupes parlementaires, a indiqué le Sénat dans un communiqué.
Cette réunion, précise la même source, a été consacrée à l’examen de l’agenda des travaux du Conseil de la nation pour la prochaine période, ainsi que l’avant-projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation (Sénat), ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, de manière à le rendre conforme aux dispositions de la Constitution du 1er Novembre 2020 et aux exigences de l’étape.
Évoquant l’évolution de la situation sur les plans interne et externe, Goudjil a rendu hommage aux démarches responsables et aux décisions nationales prises par le Président de la République, visant la préservation du volet social des citoyens, et à contenir la flambée des prix des produits de large consommation, notamment à la veille du mois sacré du Ramadhan.
A cet égard, le Bureau du Conseil de la nation qui a rappelé la mission accomplie par la commission du Conseil de la nation chargée d’enquêter sur les causes de la pénurie, du monopole et de la spéculation illicite sur les produits de large consommation, il a souligné, qu’elle a sitôt transmis son rapport au président de la République le 10 février 2022.
Concernant la poursuite des activités législatives et de contrôle du Conseil de la nation, le Bureau de la haute chambre du parlement a décidé de déférer trois textes de loi devant la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial.
il s’agit, selon le communiqué du texte de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance relative à l’assistance judiciaire et le texte de loi organique relative à l’organisation judiciaire.
Il a, par ailleurs, décidé de déférer deux textes de loi devant la commission de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires religieuses. Il s’agit, entre autres, du projet de loi fixant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et technologies, du texte de loi modifiant la loi fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.
Le Bureau du Conseil de la nation a décidé également, de la tenue d’une séance plénière, le jeudi 10 mars 2022 qui sera consacrée aux questions orales.
Le Président du Conseil de la nation a insisté sur la nécessité du renforcement de la composante humaine de la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, afin de permettre d’enrichir le projet de loi organique n° 16-12 qui sera suivi de l’amendement du règlement intérieur du Sénat.