Projet de loi relative aux modalités d’exercice du droit syndical : Un nouveau dynamisme à la scène syndicale

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Charfa, a affirmé, ce mardi, que le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical renforce et réglemente les libertés syndicales et affirme la protection du travail syndical.
Lors de la présentation du projet d’amendement de loi, lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a expliqué que le texte de loi est « le fruit des efforts de tous les acteurs du monde du travail », précisant qu’il renforce et réglemente les libertés syndicales et met l’accent sur la protection du travail et sanctionne sévèrement les contrevenants à ses dispositions.
« Le projet de loi s’inscrit également dans le cadre de la dynamique visant à fournir des mécanismes juridiques pour consolider les fondements de l’État de droit et renforcer les ateliers de la réforme et de la démocratie, ainsi que renforcer le dialogue social et les libertés individuelles et collectives », affirme Charfa.
Il a ajouté que le projet en question « met l’accent sur la liberté de constituer et d’adhérer ou d’appartenir à des organisations syndicales et de respecter les principes et garanties visant à protéger et à soutenir les libertés syndicales dans toutes leurs manifestations sur le plan professionnel, dans les limites de la loi encadrant travail syndical ».
Le membre de l’exécutif a indiqué que le projet de loi « garantit une protection spéciale aux délégués contre toute atteinte à leur liberté syndicale afin qu’ils puissent exercer leur activité syndicale ».
Le projet stipule également, souligne le ministre, « d’incorporer les notions de fédération, de l’union et de la confédération, d’où il est requis pour la constitution de la fédération d’être constituée d’au moins trois organisations syndicales et d’au moins deux ou cinq fédérations, pour constituer un syndicat ou une confédération syndicale de salariés ou d’employés ».
Youcef Charfa a déclaré que le projet d’amendement donnera « un nouveau dynamisme à la scène syndicale dans les domaines de la concertation sociale et du dialogue ».
Au cours de leur discussion du projet de modification de la loi n°90-14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical, les députés de la l’APN ont estimé que ces modifications venaient renforcer le travail syndical, appelant à trouver des mécanismes pour leur mise en œuvre.
Par ailleurs, de nombreux députés ont apprécié certains des articles d’amendement inclus dans le projet, en particulier l’article quatre, qui prévoit la création de fédérations, de confédérations et de syndicats, ainsi que l’article 56, qui prévoit la protection du délégué syndical, soulignant qu’il est venu avec un ensemble de garanties pour renforcer la pratique de l’activité syndicale, mais certains ont jugé le nombre d’articles que l’amendement traitait «insuffisant ».
En revanche, nombre de députés ont évoqué certaines préoccupations, comme le dossier d’insertion des bénéficiaires du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle, appréciant les décisions du président de la République relatives à l’allocation chômage.