Pour cerner de façon à responsabiliser tout acte de transport et de stockage de carburant et de GPL, le ministère de l’Energie conditionne cela par la signature d’un contrat en bonne et due forme entre le gestionnaire du réseau de transport et de stockage de carburants et chaque raffineur et a convertisseur produisant du carburant et/ou du GPL destiné au marché national.
Dans son huitième numéro, le Journal officiel en a fait part en indiquant qu’ « une décision obligeant les gestionnaires du réseau de transport et de stockage de carburant et de GPL à conclure avec les producteurs et distributeurs des contrats permettant de déterminer la responsabilité de chacun », est il indiqué concernant cette décision signée par le ministre du secteur, Mohamed Arkab.
Plus en détails eu égard à la sensibilité que requiert ce type de produits, il est clairement indiqué que « tant le gestionnaire du réseau de transport et de stockage de carburant (MMNT – WOQOD) que le gestionnaire du réseau de transport et de stockage de gaz de pétrole fluidisé (MMNT – gaz de pétrole liquéfiés) doivent t signer un contrat de transit avec chaque raffineur et avec chaque convertisseur produisant du carburant et/ou du GPL destiné au marché national ».
Il est également fait part de la nécessité de la mise en place d’un contrat de transit depuis l’installation primaire entre le routeur du réseau et le répéteur ou le commutateur doit comprendre « la désignation des points de transfert de responsabilité, le programme de restauration, les procédures et le mode de transport des produits, les méthodes de dénombrement, les exigences relatives au calibrage des instruments et équipements de mesure, l’équilibrage des capacités de stockage, les spécificités techniques des produits concernés, ainsi que les aspects liés à la santé, la sécurité, la protection de l’environnement et les modèles », est-il indiqué dans la décision signée par le premier responsable du ministère de l’Energie.
La même décision soulève également la question « des documents d’acheminement, le paiement des charges associées supportées par le répéteur ou le commutateur, le routeur du réseau, l’assurance des biens et des personnes, la transmission des données et les clauses de confidentialité», lesquels ne doivent aucunement être négligés.
Pour ce qui est du timing dans la correspondance entre le transporteur et le raffineur, la même décision indique que le contrat doit être signé au plus tard le 10 décembre de chaque année.
