La chambre pénale près la cour d’Alger a rendu ce mercredi son verdict définitif dans l’affaire de l’ancienne ministre de le Poste et les Télécommunications, Houda Imane Feraoun.
Le juge de la première chambre pénale a confirmé le verdict prononcé en première instance par le pôle pénal économique et financier de tribunal de Sidi M’hamed. Le verdict étant de 3 ans de prison ferme à l’encontre de l’ancienne ministre des Poste et les Télécommunications.
Pour rappel, le 3 février, le parquet général avait également requis une peine de 3 ans de prison ferme et une amende d’un (1) million de DA à l’encontre des membres de la Commission de négociation des marchés avec les deux sociétés «Huawei» et «ZTE», ainsi qu’une peine d’un (1) an de prison ferme et une amende de 500 000 DA à l’encontre des anciens cadres de l’entreprise AT impliqués dans la conclusion des deux marchés.
Quant aux deux opérateurs «Huawei» et «ZTE», le procureur général a requis une amende de
4 000 000 DA chacun, avec interdiction aux deux sociétés de prendre part à tout marché public pour une durée de 5 ans.
Le procureur général a également requis des peines complémentaires portant confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers, des comptes bancaires de l’ancienne ministre, de Kebbal Tayeb et d’anciens cadres d’AT. Ce dernier a bénéficié d’une réduction de peine à 4 ans de prison ferme au lieu de la peine de 5 ans prononcée en première instance.
Le procureur général a indiqué que la conclusion de ces deux marchés a causé une perte financière au Trésor public estimée à plus de 39 Mds de DA, soulignant que le recours au gré à gré simple en vue de la conclusion des deux marchés à des sommes colossales est «une violation flagrante des lois». Le procureur général a également fait savoir que les deux opérateurs n’avaient réalisé que
370 000 lignes de fibre optique sur un total de 1 100 000 lignes prévues dans les deux marchés.
