Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, et le ministre des Transports ont décidé l’annulation des procédures de suspension et de retrait des permis de conduire par les commissions de wilayas compétentes que stipule l’arrêté du 22 juillet 2022 et que l’entrée en vigueur du nouveau système, le 1er février prochain.
Selon une circulaire ministérielle conjointe l’agent inspectant l’infraction pourra préserver le permis de conduire en échange d’un document prouvant la rétention qui permet à son propriétaire de conduire pendant une période de 10 jours à compter de la date de délivrance de l’infraction.
Le conducteur pourrait payer une amende dans un délai maximum de 45 jours.
Les mêmes sources ont expliqué que la suspension du retrait des permis de conduire par les commissions compétentes vise à simplifier les procédures administratives pour les conducteurs, réduira la charge pesant sur les services sécuritaires et administratifs dans le traitement des dossiers liés aux infractions, orientera leur attention et leurs efforts vers le contrôle opérationnel du phénomène de l’insécurité du trafic et encouragera les conducteurs à payer des amendes arbitraires en échange de la récupération immédiate de leurs permis.
L’application de cette mesure a pour objectif de dissuader les comportements irresponsables des conducteurs, impose le respect de la loi.
Le même document évoque des cas exceptionnels liés aux permis de conduire au niveau des sûretés qui doivent être restitués à leurs propriétaires en cas de paiement d’une amende arbitraire minimale dans les 10 jours, et pour les permis de conduire au niveau des comités de wilayas, tout en précisant que, les services de wilaya compétents doivent contacter leurs propriétaires afin de les récupérer immédiatement après avoir payé l’amende.
