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Détermination du pays d’origine pour les marchandises: La procédure de l’obligation sera mise en place à partir du 1er mars prochain

Assia M by Assia M
janvier 17, 2022
in Flash-info, la une, National
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Le directeur général des douanes algériennes, Noureddine Khaldi, a révélé, ce lundi, que ses services commenceront à partir du 1er mars prochain à mettre en place la procédure de l’obligation de spécifier le pays d’origine pour les marchandises exportées, en application des recommandations du l’Organisation mondiale des douanes.

Il a noté, lors d’une journée d’information sur les marchandises du système ha, ainsi que sur la procédure de décisions préalables dans le domaine de l’origine des marchandises, que la cette procédure permettra aux opérateurs économiques actifs dans le domaine de l’exportation d’obtenir des décisions autour de l’origine de leurs marchandises ( made in Algeria) avant de souscrire à la déclaration en douane.

Khaldi a expliqué que cette procédure, donnera plus de “certitude et de clarté” aux exportateurs algériens pour prendre des engagements commerciaux sur la base de décisions juridiquement “contraignantes” et pour choisir leurs clients en fonction du traitement tarifaire qui sera consacré à leurs produits dans les pays d’importation, dans le cadre des conventions commerciales préférentielles.

” Cette mesure contribuera également à la promotion de la marque algérienne à l’échelle mondiale, étant donné que la soumission des décisions préalables dans le domaine de l’origine des marchandises aux autorités douanières des pays importateurs, représente une mesure acceptable et des éléments de preuve suffisants en cas de doutes pouvant être émis par ces autorités sur l’origine des produits algériens exportés dans le cadre d’accords préférentiels”.

La même mesure, précise le responsable, vise également à poursuivre les efforts déployés par l’Administration des douanes pour s’adapter aux normes et standards internationaux et à renforcer le partenariat entre la douane et l’institution exportatrice, ainsi qu’à mettre en œuvre le plan d’action du gouvernement visant à promouvoir les exportations hors hydrocarbures.

 

 

Tags: Douanesmarchandisesprocédure
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