La Direction générale des Douanes a révélé à ses différents partenaires, notamment les professionnels, que les amendements de la nomenclature annexée à la Convention Internationale sur le Système harmonisé sont applicables à partir du 1er janvier 2022.
Selon un communiqué de la Direction générale des douanes, cette date est fixée dans la recommandation de l’Organisation mondiale des douanes pour les amendements du Système harmonisé dans sa version 2022 et publiée sur le site officiel de cette institution www. .douane.gov.dz
Ces 351 amendements ont également touché la plupart des secteurs tels que l’agriculture, les denrées alimentaires, les produits du tabac, les produits chimiques et le bois, les matières textiles, des métaux, des machines, des appareils électriques et électroniques, ainsi que divers moyens de transport et d’autres secteurs.
La même source a souligné que le tarif douanier algérien dans sa version 2022, qui est élaboré selon le Système harmonisé dans sa partie relative à la codification et l’identification des marchandises, a connu plusieurs changements dont le plus important est la suppression de certains positions et/ou des sous-de positions dans la précédente version, ainsi que de regrouper et/ou d’éclater certains positions et/ou des sous-positions dans la version précédente du tarif douanier. En plus de la création de certaines positions pour les exploiter à partir du 1er janvier 2022 et l’annulation, la modification et la création de certaines observations légales.
La Direction générale des douanes a révélé que ces amendements n’avaient été apportés qu’à la partie relative à la désignation et à la codification des marchandises. Les taux des droits et taxes imposés à l’importation et inclus dans le tarif douanier ne sont pas affectés.
A .B.
