Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a annoncé l’entrée en vigueur du code vertical «code-barres» sur les produits destinés à la consommation à compter du 2 janvier 2022, selon le communiqué du ministère.
La décision exclut les produits importés qui faisaient l’objet d’une localisation bancaire avant cette date.
Rappelons que l’arrêté interministériel, portant règlement technique et fixant les conditions et les modalités applicables à l’apposition du code-barres sur les produits destinés à la consommation, a été publié au Journal officiel (JO) n° 23 du mois de février dernier.
Cet arrêté interministériel, signé par les ministres du Commerce et de l’Industrie en février dernier, s’applique aux denrées alimentaires et aux produits non alimentaires préemballés, fabriqués localement ou importés, destinés à la consommation humaine.
Le communiqué ajoute que les produits importés qui ont fait l’objet d’une localisation bancaire avant cette date ne sont pas concernés par cette décision.
