Les élections des membres du Conseil supérieur de la magistrature organisées, ce lundi, au niveau de la Cour suprême avec la participation du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi.
En effet, les magistrats ayant affiché leur souhait de se porter candidats aux élections afin de devenir membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) prévues aujourd’hui, lundi, s’élève à 142, un nombre «sans précédent».
En effet, des magistrates et magistrats de l’ensemble des juridictions se sont porté candidats pour la formation de cette instance qui se compose du premier président de la Cour suprême, d’un vice-président, d’un président du Conseil d’Etat et de 15 magistrats élus par leurs collègues.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux se rendra au siège de la Cour suprême pour accomplir son devoir électoral, selon le communiqué du ministère de la Justice, ajoutant que cet événement représente une nouvelle étape dans laquelle la magistrature assume sa position d’autorité indépendante.
Les élections, qui se tiendront conformément aux dispositions des articles 180 et 224 de la Constitution du 1er novembre 2020, se feront en sélectionnant les juges de la République comme leurs représentants au Conseil supérieur de la magistrature au siège des conseils judiciaires, les tribunaux administratifs et la Cour suprême, où 26 membres seront élus au Conseil supérieur de la magistrature placé sous l’autorité du président de la République.
Le total des magistrats élus se répartit comme suit : trois magistrats pour chaque juridiction, à savoir la Cour suprême, le Conseil d’Etat, les cours de justice, les juridictions administratives autres que le Conseil d’Etat et les tribunaux de l’ordre judiciaire ordinaire, conformément à ce qu’a fait savoir précédemment le ministère de la Justice.
Le CSM compte également six (6) personnalités choisies en raison de leurs compétences en dehors du corps de la magistrature, dont deux (2) choisis par le président de la République, deux (2) autres par le président de l’Assemblée populaire nationale (APN) en dehors des députés, deux (2) autres choisis par le président du Conseil de la nation en dehors des sénateurs, outre deux magistrats membres de la section syndicale, ainsi que le président du Conseil des droits de l’homme (CNDH).
Les travaux de la journée d’étude seront couronnés par des recommandations qui enrichiront le débat sur les statuts de la magistrature, objet de la révision.
