La caisse nationale des assurances sociales (CNAS) a annoncé des mesures exceptionnelles pour les usagers débiteurs qui rencontrent des difficultés à remplir leurs obligations envers les caisses de sécurité sociale, a indiqué la CNAS dans son communiqué.
« Des mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des salariés affiliés aux caisses de sécurité sociale liées à la suppression des pénalités résultant du paiement tardif des cotisations de sécurité sociale », a écrit la cnas dans son communiqué.
En application des dispositions de l’ordonnance n°12-21 du 25 août 2021, relative à des mesures exceptionnelles en faveur des salariés et des non-salariés exerçant une activité pour leur propre compte, redevables de cotisations sociales ,la décision d’exonération, qui est effective jusqu’au 31 janvier 2022, concerne tous les salariés débiteurs qui rencontrent des difficultés à remplir leurs obligations envers les caisses de sécurité sociale, notamment la Caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs salariés (CNAS).
Dans le cadre des mesures incitatives de promotion et de soutien à l’emploi, les salariés endettés auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs salariés (CNAS), bénéficient d’une réduction de la quote-part patronale de la sécurité sociale, pour la cotisation à la CNAS.
