Après l’annonce des résultats provisoires des élections locales du 27 novembre 2021, pour renouveler les membres des Assemblées populaires communales (APC) et les membres des Assemblées populaires de wilaya (APW), la procédure de recours des élections locales peut être menée dans les 48 heures à compter de la proclamation des résultats par l’un des candidats.
Le professeur de droit constitutionnel à l’université d’Alger II, Rachid Lourari, a expliqué ce mardi, que « au sujet des recours et réclamations, l’article 186 prévoit que c’est la délégation de wilaya de l’Autorité indépendante qui statue sur les réclamations, relevant que “le coordinateur proclame les résultats provisoires des élections des APC et des APW dans un délai de 48 heures, à compter de la date de réception des procès-verbaux de la commission électorale de wilaya par la délégation de wilaya de l’autorité indépendante ».
Le même article (186) énonce que « ce délai peut, en cas de besoin, être prorogé de 24 heures par décision du coordinateur de la délégation de wilaya de l’Autorité indépendante », ajoutant que « toute liste de candidats aux élections des APC et APW, tous candidats et tous partis participants aux élections peuvent contester les résultats provisoires devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 48 heures qui suit la proclamation des résultats provisoires ».
« Le tribunal administratif statue dans un délai de cinq jours francs, à compter de la date de recours. Le jugement du tribunal administratif est susceptible d’appel dans un délai de (3) jours , devant le tribunal administratif d’appel territorialement compétent, à compter de la date de notification du jugement », selon le même article où il est aussi stipulé que « le tribunal administratif d’appel statue dans un délai de cinq jours francs, à compter de la date d’introduction de l’appel », alors que « l’arrêt du tribunal administratif d’appel n’est susceptible d’aucune voie de recours ».
Dans le même article, il est également stipulé que « sont réputés définitifs de plein droit les résultats des élections des APC et APW à l’expiration des délais de recours prévus ci-dessus. En cas de recours juridictionnels, les résultats deviennent définitifs après le prononcé du jugement », relevant que « dans les deux cas, les résultats définitifs sont publiés par le coordinateur de la délégation de la wilaya de l’Autorité indépendante » et les « les résultats définitifs sont insusceptibles de recours ».
