« Pour la gestion, l’augmentation des dépenses est justifiée par la prise de certaines mesures comme la réduction de l’IRG, ce qui a enregistré une hausse dans le budget de la gestion. Concernant l’équipement, l’augmentation des dépenses est liée à la croissance démographiques et leurs besoins.»
Dr Ahmed Souahlia a expliqué que les dépenses de gestion sont estimées à 6 300 milliard dinars, en revanche les dépenses d’équipement sont évaluées à 3 500 milliards de dinars, avec un total d’environ 10 000 milliards de dinars, et si on compare ces chiffres avec les dépenses générales de l’Etat en 2021, on trouve qu’il y a une augmentation de 2000 milliards de dinars. « Pour la gestion, l’augmentation des dépenses est justifiée par la prise de certaines mesures comme la réduction de l’IRG, ce qui a enregistré une hausse dans le budget de la gestion. Concernant l’équipement, l’augmentation des dépenses est liée à la croissance démographiques et leurs besoins », a-t-il indiqué. Selon l’expert, le budget annuel de l’Etat ne donne pas les chiffres en détail répartis entre les dépenses de la gestion et de l’équipement, mais les estimations financières actuelles permettent d’avoir des indications sur l’économie nationale ainsi que les avantages qu’offre la loi de finances et les mesures qui visent à motiver les entreprises économiques.
Il faut améliorer le secteur des impôts
Souhalia a souligné que les décisions du gouvernement de l’exonération d’impôts pour les agriculteurs et les jeunes entreprises et les start up ont l’objectif d’encourager le secteur de l’économie, en déclarant : « Les taxes destinées aux citoyens sont réduites. Il y a aussi des taxes qui sont annulées. Par contre, d’autres taxes sont imposées dans certains secteurs et activités comme le tabac, le logement et l’importation de certains produits, mais le grand problème, c’est au niveau de la prospection des impôts ordinaires qui connait une importante évasion fiscale estimée à 45%. L’évasion fiscale existe également dans les impôts directs à cause des fausses déclarations, ou le non- payement.» A ce sujet, il a précisé que l’ancien directeur des impôts a déclaré que 4 500 milliards de dinars estimés pour l’évasion fiscale, ce qui dépasse le budget annuel de l’équipement. « Les causes de ce problème sont la faiblisse des moyens de perception des impôts et l’utilisation des mécanismes traditionnels. L’impôt sur la fortune (ISF) n’a pas pu être appliqué pour les mêmes raisons, ainsi que la taxe foncière pour les propriétés. Nous avons une bureaucratie dans le secteur des impôts, il faut mettre en place des mécanismes plus modernes et aller vers la numérisation », a indiqué Souhalia.
Une aide financière destinée aux familles nécessiteuses
Les familles nécessiteuses bénéficieront d’une compensation financière pour les produits alimentaires classés dans la catégorie de grande consommation après avoir défini la liste des familles concernées. Il est à noter que les subventions seront supprimées pour ces produits dès l’année prochaine. Le système national de compensation au profit des familles nécessiteuses est un dispositif qui entrera en vigueur après la révision et la modification des prix des produits subventionnés. La liste des produits subventionnés concernés par la révision des prix sera également définie, de même que les conditions de bénéficier de cette compensation, ainsi que les modalités de transfert. Après avoir constaté l’échec des dispositifs orientés vers les subventions directes et indirectes, cette décision s’inscrit dans le cadre de la politique sociale de l’État visant à protéger le pouvoir d’achat des classes sociales nécessiteuses, ainsi que des classes moyennes. Elle a comme but d’assurer la justice sociale visée par le gouvernement. La valeur de la subvention a été estimée à plusieurs milliards de dinars annuellement.
Nouvelles décisions fiscales et financières dans le secteur du logement
Afin d’éliminer toute forme de spéculation dans le domaine de l’immobilier, à partir de la fin du mois de décembre 2020, il n’y aura plus la possibilité d’abandonner des logements locatifs publics (LPL) ou logements sociaux. Une décision prise après avoir renoncé à ce type de logement achevé avec le financement de l’Etat. En outre, il a été décidé d’infliger une amende aux demandes de règlement des immeubles disposant d’un permis de construire, sur la base du coût des parties qui ont été ajoutées au bâtiment et de la nature de l’infraction. Il a été décidé également dans le secteur de logement d’augmenter la valeur de la redevance foncière de 7 % sur les propriétés secondaires vacantes construites à usage d’habitation et détenues par des personnes physiques, et qui n’ont pas été louées. L’application de cette mesure sera en coordination entre le ministre des Finances et le ministère de l’Intérieur.
Remplacement du Fonds de pension alimentaire par le Fonds national de solidarité au profit des femmes divorcées
Selon la loi de finances de 2022, le Fonds de pension alimentaire sera remplacé par le Fonds national de solidarité, qui sera financé par plusieurs redevances imposées sur divers produits comme le tabac, les nouvelles roues en caoutchouc et le flexi. Les femmes divorcées qui ont des enfants seront aidées financièrement par ce Fonds. Le gouvernement a décidé de fermer le dit Fonds de pension alimentaire et de le remplacer par le Fonds de solidarité nationale afin de permettre de suivre le versement de la pension alimentaire à ses bénéficiaires. Les opérations de solidarité sont alimentées par des taxes comme les timbres figurant sur les certificats d’assurance automobile, les passeports, les produits du tabac pour chaque paquet, sac ou boîte, la redevance sur le montant de la recharge prépayée due sur les revendeurs de téléphonie mobile, le montant de la redevance sur les cadres en caoutchouc nouvellement importé.
Allocation de chômage pour les personnes inscrites uniquement à partir de l’âge de 19 ans
L’allocation de chômage qui représente une aide financière destinée aux chômeurs entrera officiellement en vigueur à partir de l’année prochaine et sera attribuée aux personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, âgées entre 19 ans à 60 ans. Les bénéficiaires d’allocation de chômage doivent s’inscrire à l’Agence nationale de l’emploi (Anem). Le président de la République lors du Conseil des ministres du 22 août dernier avait déjà annoncé cette procédure pour accompagner les chômeurs demandeurs d’emploi sans revenus.
Plusieurs décisions économiques pour l’an 2022
Le gouvernement a ordonné aux importateurs ou transformateurs de pétrole brut de soja, dans un délai maximum de 12 mois. L’huile raffinée ordinaire bénéficiera d’une exonération de la redevance sur la valeur ajoutée aux différentes étapes de la distribution lorsque le prix plafond spécifié est dépassé. Elle sera également exonérée des droits de douane et des droits sur la valeur ajoutée, ainsi que des opérations d’importation de graines de soja destinées à la production d’huile alimentaire. En outre, il a été décidé d’appliquer la taxe sur la valeur ajoutée réduite de 9 % sur les ventes de sucre brut, ainsi que sur les ventes de sucre blanc. Pour le secteur des voitures, la loi de finances de 2022 prolonge, à titre exceptionnel, par les services des douanes, les délais liés au règlement provisoire du statut réglementaire des véhicules importés ou exportés, et ce à la demande des personnes concernées, jusqu’en décembre 2022.
A propos des voitures apportées par des ressortissants sahraouis et revendues en Algérie, la loi a trouvé une solution radicale à ce problème. Plusieurs taxes sont imposés aux secteurs de l’agriculture, l’aquaculture, les électroménagers et d’autres.
