Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale informe tous les employeurs affiliés aux Caisses de sécurité sociale de l’entrée en vigueur des mesures exceptionnelles liées à la suppression des pénalités de retard de paiement des cotisations à la sécurité sociale, et ce, jusqu’au 31 janvier 2022.
Cette décision d’exemption, qui restera en vigueur jusqu’au 31 janvier 2022, concerne plus de
760 000 employeurs redevables, dont 153 458 employeurs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) et 589 426 employeurs affiliés à la Sécurité sociale des non salariés (CASNOS), ainsi que 17 668 employeurs affiliés à la Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du BTPH (CACOBAPTH).
Ces mesures exceptionnelles profitent à la fois aux salariés et aux personnes non salariées exerçant une activité indépendante, qui ont rencontré des difficultés pour régulariser leur statut et remplir leurs obligations vis-à-vis des caisses de sécurité sociale.
Aussi, les opérateurs économiques concernés par ces procédures peuvent bénéficier d’un rééchelonnement pour le paiement de leurs cotisations principales avec une exonération totale des majorations et des pénalités de retards lors du paiement de la dernière tranche.
A cette occasion, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a appelé l’ensemble des opérateurs économiques à se rapprocher des instances de sécurité sociale afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles.
Le ministère a affirmé que ces mesures exceptionnelles s’inscrivent dans le cadre des efforts de l’Etat visant à accompagner et aider les opérateurs économiques pour surmonter les incidences négatives dues à la propagation de la Covid-19 et leur permettre de contribuer à la concrétisation du programme de relance économique initié par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
