Le gouvernement a examiné, lors de sa réunion hier samedi, présidée par le Premier ministre, ministre des Finances Monsieur Aïmene Benabderrahmane, le projet de plan d’action du gouvernement en prévision de sa présentation lors du prochain Conseil des Ministres, au Palais du gouvernement. Quatre communications ont été présentées par les Ministres en charge de la Communication, de l’Agriculture et de la Numérisation.
Au sujet de la communication, l’avant projet de loi organique relative à l’information et l’avant projet de loi sur l’audiovisuel ont été examiné par le gouvernement après être présentées par le Ministre de la communication, en exécution des directives données par le président de la République lors du Conseil des ministres tenu le dimanche 22 août 2021.
Pour le secteur de la Recherche Scientifique et des Technologies, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a présenté l’avant projet de Loi modifiant la Loi n°20-01 du 30/03/2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil National de la Recherche Scientifique et des Technologies. Afin de mettre en conformité le texte législatif avec la nouvelle Constitution, l’avant projet de Loi vise à modifier certaines dispositions, ainsi que celles de la Loi n°15-21 du 30/12/2015 portant Loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique. A travers une structure d’appui en vue de prendre en charge notamment la fonction de veille et de prospective dans le domaine de la recherche et de l’innovation, le projet de texte vise à renforcer l’organisation du Conseil National de la Recherche Scientifique et des Technologies.
Le Gouvernement a entendu également un exposé présenté par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural relatif au projet de Décret exécutif définissant les conditions et les modalités d’attribution de terres relevant du domaine privé de l’Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession. A l’issu de cette présentation, le projet de texte, a pour objet de mettre en place de nouvelles règles concernant la mise en valeur des terres et leur concession en application des dispositions de la loi n°08-16 du 03/08/2008 portant orientation agricole, abroge le Décret exécutif n°97-483 du 15/12/1997 fixant les modalités et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat, dans les périmètres de mise en valeur. La situation actuelle qui présente des insuffisances en matière d’extension de la superficie agricole utile (SAU) par rapport au potentiel de terres disponibles, et donc ce projet de décret vise la à remédier. Des mesures de facilitation et d’accompagnement des investisseurs notamment ceux porteurs de projets structurants et intégrés sont parmi les objectifs de ce projet de texte. Ces mesures ont comme but d’apporter plus de souplesse et de transparence dans le dépôt et l’examen des dossiers, mettre en place une plateforme numérique pour la réception des demandes et le suivi de leur examen, homogénéiser la procédure d’attribution et assurer le contrôle et le suivi de la réalisation des projets. A propos du secteur de la Numérisation, une communication a été présentée par le Ministre de la Numérisation et des Statistiques sur un projet de marché de gré à gré simple prévu entre l’Office National des Statistiques (ONS) et Algérie Télécom MOBILIS (ATM) dans le cadre de la réalisation du sixième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH).
Amel Z.
