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Le recueil des signatures était l’obstacle des élections

Les spécialistes évoquent la révision de la loi organique relative au régime électoral

Maghreb.info by Maghreb.info
août 25, 2021
in Flash-info, la une, National
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Après les dernières élections, les plus hautes autorités du pays ont constaté qu’il est nécessaire de faire certaines modifications sur la loi organique relative au régime électoral dans le but d’améliorer l’organisation des élections et avoir des résultats plus représentatifs.

Lors du dernier Conseil des ministres, le président de la République Abdelmadjid Tebboune demandé la réduction du nombre de signatures dans les zones peu peuplées de candidats. Une décision que les spécialistes dans le domaine politique trouvent qu’elle est prise dans le bon moment pour préparer la scène politique aux prochaines élections locales.

Difficulté du recueil des signatures

L’expérience durant les élections électorales précédentes a prouvé la difficulté d’appliquer la condition de préciser le nombre de signatures dans des zones non peuplées qui sont différentes des grandes villes. Par exemple, il est difficile de d’obtenir 10.000 signatures dans une région de 50.000 habitants, mais cela est lié aux conditions légales des élections. A savoir que la condition la plus essentiel est que la personne soit inscrite sur les listes électorales et que son âge est de 18 ans minimum. Cela ne peut pas s’appliquer dans certaines régions, et donc l’assouplissement de cette condition est conforme à la réalité de la situation  de chaque région qui a nombre d’habitant réduit.

Sur ce sujet, le chercheur et analyste politique, Docteur Amar Rkhila a déclaré à Info Maghreb que le déroulement des dernières élections est la raison de la prise de décision par le président de la République de réduire le nombre des signatures  dans les zones peu peuplées de candidats.  «  Les autorités veulent un bon taux de participation électorale », a-t-il confirmé.  Dr Rkhila a expliqué que le nombre de listes électorales augmentera, cela mènera à augmenter le taux de participation. Selon l’analyste politique, la décision des autorités de réduire le nombre des signatures dans les zones où il n’y a pas beaucoup d’habitants est une solution pour augmenter le taux de participation électorale.

Dans ce cadre, Dr Amar Rkhila a souligné que la condition des signatures représente un obstacle pour les candidats.  « Le principe est de permettre à toute personne d’avoir le droit de se présenter comme candidat aux élections », a-t-il précisé.  Pour le spécialiste, l’Algérie doit suivre les expériences étrangères de certains pays qui ont le même système que notre pays, et qui ne prennent pas en considération le nombre de signature comme condition mais qui proposent autres conditions tels les compétences de la personne. La condition d’obtenir un nombre précis de signatures freine les élections dans notre pays, et la décision du président de la République permettra à toutes les personnes et les partis politiques d’être tous égaux devant la loi.

Nouvelle mission pour l’Autorité nationale indépendante des élections

Dans contexte, la décision du président de modifier la loi électorale concernant la réduction du nombre de signatures de candidats dans les zones à faible densité de population, tout en laissant à l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) le pouvoir d’exempter la clause de parité des femmes dans les listes électorales. Cela traduit la spécificité de chaque région et aux relations qui régissent ses habitants. Pour l’analyste politique Dr Rkhila, donner la responsabilité à l’Autorité nationale indépendante des élections de d’exempter la clause de parité des femmes dans les listes est raisonnable car durant les élections précédente, il était difficile d’appliquer cette condition. Selon le Dr Rkhila, afin d’éviter des pratiques légales due au non-respect de cette condition ou l’impossibilité de son application, la décision du président de la République est un bon pas vers l’amélioration des conditions des élections. La modification de la loi organique portant le régime électoral permet à l’Anie de donner ses propositions d’abord aux autorités exécutives et de passer ensuite au Parlement, a ajouté Dr Rkhila. Afin de savoir si la réduction du nombre de signatures requis pour les candidats des régions éloignées, dans les wilayas intérieures ou frontalières est une preuve que le nombre approuvé dans la loi actuelle s’est avéré un échec ce qui a conduit à sa révision, l’analyste politique Dr Rkhila a confirmé à ce propos que : «Les dernières élections ont prouvé la nécessité d’une révision ».

S’agissant de permettre au seul président l’Autorité nationale indépendante des élections d’exempter les listes électorales de parité des femmes, après qu’elle ait été exceptionnellement adoptée dans une législation antérieure, d’autres spécialistes ont indiqué que la procédure vient pour sortir de l’impasse imposée par la loi qui indique l’incapacité de l’élaboration des listes électorales, qu’il s’agisse de partis ou de listes libres à assurer cette condition, notamment dans les régions intérieures et conservatrices où il est difficile pour atteindre cette condition. Les organisateurs du processus électoral ont peut-être conclu, après la dernière expérience, que la condition de parité est difficile à réaliser dans la réalité, ce qui a poussé les candidats à sortir de leurs régions, selon nos sources.

La révision de régime électoral est nécessaire

Le fait d’accorder à l’Autorité nationale indépendante des élections la responsabilité de d’exempter la clause de parité dans les listes électorales reflète la situation progressive à l’abandon de cette condition à l’avenir car, selon les spécialiste dans le secteur politique,  elle n’est pas flexible et n’est pas facile à réalisé dans la société algérienne. La nouvelle mission de l’Autorité nationale indépendante des élections, met les candidats à l’aise et elle les sort de l’inéluctabilité de la parité dans les listes électorales qui est devenue un obstacle pour les partis.

D’appliquer le système de quotas qui impose 30 % de femmes sur les listes électorales était également difficile pour certain partis. A rappeler que  durant les élections législative de 2012 les autorités a essayé d’atteindre un équilibre entre les wilayas en réduisant le pourcentage dans la selon chaque région. Par exemple, à Alger et à l’étranger c’était 35% des femmes dans les listes électorales, notamment dans les régions du nord du pays et le sud de la France, tandis que 30 % ont été adoptés à Constantine avec une diminution du pourcentage à 25 et 20 % dans les autres wilayas.

Pour rappel, en cas d’amélioration de la situation sanitaire, les prochaines élections locales auront lieu le mois de novembre pour procéder à l’élection de l’Assemblée populaire de wilayas (APW) et communales (APC). A noter qu’après l’élection présidentielle du 12 décembre 2019, le référendum sur la Constitution de 1er  novembre 2020 et les législatives de 12 juin dernier, donc il ne reste que les élections locales pour mettre en place toutes les instances élues.

Amel Zayoun.

Tags: électionsla loi organiqueLes spécialistes
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