Le gouvernement a examiné, lors de sa réunion tenue, mercredi, sous la présidence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, un avant-projet d’Ordonnance relative à la protection des informations et documents administratifs, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Renforcement de la protection et la sécurité des informations
Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Justice, garde des sceaux relatif à l’avant-projet d’Ordonnance relative à la protection des informations et documents administratifs.
Ce projet de texte vise à renforcer la protection et la sécurité des informations et des documents classifiés de l’Etat et de ses institutions.
Il prévoit ainsi d’incriminer et de réprimer pénalement la divulgation ou la publication d’informations ou de documents classifiés, à travers notamment l’instrumentalisation des technologies de l’information et de communication.
Djerad ordonne Arkab de finaliser les textes d’application de la Loi relative aux activités d’hydrocarbures
Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par Ministre de l’Energie et des Mines relatif à (03) projets de Décrets exécutifs fixant , la tarification et la méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures , les modalités de la régulation du principe du libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures , ainsi que, les modalités de fonctionnement du système de péréquation des tarifs de transport des produits pétroliers et les règles d’utilisation des infrastructures de stockage des produits pétroliers.
Le premier projet de texte définit la tarification et la méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures. Il dispose que ces tarifs sont déterminés par l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH), sur la base d’une proposition tarifaire du concessionnaire.
Quant au second projet de texte, il définit les modalités de la régulation du principe du libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures. A ce titre, il prévoit notamment, que le concessionnaire doit permettre aux tiers l’accès libre aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures, moyennant le paiement d’un tarif non discriminatoire.
Le troisième projet de texte fixe les modalités de fonctionnement du système de péréquation des tarifs de transport des produits pétroliers et les règles d’utilisation des infrastructures de stockage des produits pétroliers. Il a pour objectif de mettre en place les conditions permettant d’assurer une distribution efficace et sécurisée des produits pétroliers à travers l’ensemble du territoire national, en mobilisant les installations de distribution existantes.
A l’issue de cette présentation, le Premier ministre a instruit le ministre de l’Energie et des Mines en vue de finaliser dans les jours prochains les textes d’application de la Loi relative aux activités d’hydrocarbures qui sont actuellement en cours d’achèvement, sachant que 21 Décrets exécutifs ont déjà été promulgués.
Remplacement de l’appellation de «théâtre régional» par «théâtre public»
Le gouvernement a entendu un exposé présenté par la ministre de la culture et des Arts relatif à deux projets de Décrets exécutifs, fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de promoteur de spectacles culturels et artistiques, portant statut type des théâtres.
Le projet de texte présenté, fixe le statut type des théâtres en remplaçant l’appellation de «théâtre régional» par «théâtre public». Comme il introduit également le concept de contrat de performance en matière de gestion et permet au secteur privé d’investir dans les structures théâtrales.
Djerd a rappelé l’engagement du gouvernement d’améliorer les prestations sanitaire
Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la santé, relatif au projet de Décret exécutif érigeant l’école de formation paramédicale de Laghouat en institut de formation paramédicale.
Le projet de texte érige l’Ecole de Formation Paramédicale de Laghouat en Institut de Formation Paramédicale, à l’effet de lui permettre d’élargir les profils de formation du personnel paramédical.
A la suite de la présentation de ce texte, Djerd a rappelé l’engagement du gouvernement à œuvrer rigoureusement et de manière continue à l’amélioration des prestations sanitaire offertes aux citoyens et a noté avec satisfaction les résultats positifs enregistrés suite à la mise en place, dès le début de l’année 2020, du dispositif de conventionnement établis entre les cliniques privées d’accouchement et les organes de la sécurité sociale (CNAS et CASNOS). Ce dispositif a permis une meilleure prise en charge des accouchements et la diminution de la pression sur les services de maternité des établissements publics de santé.
Présentation du bilan d’activités de lutte contre la bureaucratie
Djerad a entendu une communication présentée par le ministre de la numérisation et des Statistiques sur le bilan d’activités de numérisation.
Ce bilan est appelé à être enrichi au fur et à mesure de l’avancement des programmes de numérisation et de lutte contre la bureaucratie en cours au niveau des différents secteurs.
En outre, le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre des Travaux Publics et des Transports sur l’état d’avancement du projet de réalisation du port centre d’El Hamdania à Cherchell.
Cet exposé a porté sur l’état d’avancement des dispositifs administratifs, financiers et organisationnels devant permettre le lancement et la réalisation de cette importante infrastructure à caractère économique et commerciale.
Vers la mise en place d’un statut d’auto-entrepreneur
Le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des Start-up sur le statut de l’auto – entrepreneur.
Cette proposition de mettre en place le statut d’auto-entrepreneur constitue une des recommandations des assises nationales sur l’économie de la connaissance organisées, les 29 et 30/03/2021.
L’exposé a porté sur les avantages de la mise en place du statut juridique de l’auto-entrepreneur qui s’inscrit dans le Plan d’action du Gouvernement visant le développement de l’esprit entrepreneurial, la facilitation d’accès des jeunes au marché du travail ainsi que la réduction des activités exercées dans l’informel.
Réalisation d’enquêtes épidémiologiques phytosanitaire
Djerad a entendu une communication, présentée par le SG du gouvernement en l’absence du ministre de l’Agriculture, sur un projet de marché de gré à gré simple entre le ministère de l’agriculture et le bureau national d’études pour le développement rural (BNEDER) relatif à la réalisation d’enquêtes épidémiologiques phytosanitaire.
Renouvellement des équipements de la zone terminal à l’aéroport d’Oran Es-Sénia
Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre des Travaux Publics et des Transports sur les besoins financiers nécessaires pour l’achèvement de l’opération portant « réalisation et équipement d’un module spécialisé en trafic international à l’aéroport d’Oran Es – Sénia réaménagement et renouvellement des équipements de la zone terminal actuelle de l’aéroport Oran Es – Sénia ».
Réalisation de 100 forages complémentaires dans plusieurs wilayas
Le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre des ressources en Eau sur cinq projets de marchés de gré à gré simple avec des entreprises publiques pour complément de travaux et la réalisation de projets dans le cadre de l’épuration des eaux usées et la sécurisation de l’alimentation en eau potable pour certaines wilayas.
Ce programme d’investissement, qui s’ajoute à la réalisation de 100 forages complémentaires, vise à sécuriser l’alimentation en eau potable des wilayas suivantes : Oum El Bouaghi – Batna – Blida – Tlemcen – Tizi Ouzou – Alger – Sidi Bel Abbes – Constantine – Boumerdes – Khenchela – Tipasa – Mila – Naama.
