Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) Mohamed Charfi, a reçu aujourd’hui dimanche, les chefs de partis politiques suite à leur demande.
En effet, selon l’expert en droit constitutionnel, Abdelkrim Essaouira, s’attend à ce que la rencontre aborde un certain nombre d’obstacles liés au dépôt des dossiers de candidature pour participer aux prochaines élections législatives.
Intervenant ce dimanche sur les ondes de la radio nationale, l’expert a expliqué que « le manque d’accès au contenu de la nouvelle loi électorale et les dispositions de ses articles ont précisément laissé de nombreux candidats potentiels dans des problèmes juridiques avec les délégués de l’autorité électorale qui sont explicitement basés sur le la loi et tout dossier qui ne répond pas aux exigences légales est automatiquement rejeté soit en termes de nombre de formulaires de signature requis, soit parmi les candidats eux-mêmes, tels que l’exigence d’âge ou de parité mais aussi en ce qui concerne la corruption qui a fait tomber de nombreux candidats.
L’expert constitutionnel a souligné que l’ANIE est tenue de fournir une justification pour le rejet des listes de candidats et même pour le candidat et les dossiers rejetés individuellement, car la loi l’oblige à étudier les dossiers déposés et à y répondre dans les 8 jours à compter de la date de dépôt, et le délai a été prolongé de 4 jours, à titre exceptionnel, en fonction de l’extension des délais de réception des dossiers de candidature, expliquant qu’en cas de rejet des dossiers de candidature, le candidat a le droit de faire appel auprès de l’administration dans les 72 heures suivant la réception du rapport de rejet, puis faire appel au Conseil d’État si le tribunal administratif confirme la décision de l’autorité électorale, qui a également le droit de faire appel si le tribunal administratif viole sa décision.
Parmi les choses qui seront abordés lors la réunion d’aujourd’hui, Abdelkrim Essaouira s’attend à ce que les représentants des partis demandent à l’autorité électorale les mécanismes techniques de dépouillement et même la méthode de préparation des listes et sur quelle base le classement des candidats est fait, malgré que le système de liste ouverte ne nécessite pas l’arrangement, ainsi que la façon de cadrer le processus électoral et la campagne électorale, plus les points qui n’ont pas encore été détaillés et dont l’ANIE prendra en compte.
