« Les opérations de contrôle menées par la brigade mixte (Impôts-Douanes-Commerce) ont permis de révéler un montant de 13,2 milliards de DA de transactions commerciales non facturées en 2020, en baisse de 35,90 % par rapport à 2019 où ce montant s’était élevé à plus de 20,6 milliards de DA », a-t-on appris dans un communiqué du ministère du commerce.
La même source précise qu’ « en 2020, la même brigade a mené 1.495 interventions ayant abouti à l’enregistrement de 511 contraventions et de 474 procès-verbaux, a ajouté la source, affirmant que la valeur des produits saisis par la brigade a atteint 324,15 millions de DA ».
Ainsi et s’agissant du bilan des activités menées par les brigades mixtes en 2020, le communiqué révèle que « le nombre total des interventions de ces brigades, s’élève à 35.737 interventions, contre 33.217 interventions en 2019 (+ 7,59 %) ».
Et d’ajouter que « des interventions qui se sont se soldées par l’enregistrement de 4.553 infractions, contre 4.752 infractions en 2019 (- 4,19 %), et l’établissement de 4.129 procès-verbaux, contre 4.024 PV en 2019 (+ 2,61 %) ».
Pour ce qui est des saisies, elles s’élèvent à « 303,94 tonnes, contre 164,79 tonnes en 2019 (+ 84,44 %), d’une valeur de 426,10 millions de Da, contre 1,05 mds de Da en 2019 (- 59,46 %) ».
Quant au nombre de propositions de fermeture administrative, elles sont de 425 en 2020, contre 340 en 2019 (+ 25 %), e, révélant que le nombre d’échantillons prélevés a atteint 115, dont 21 non conformes.
Le communiqué constate « une amélioration dans certains indicateurs de contrôle, à savoir le nombre d’interventions, le nombre de PV établis, la quantité saisie, ainsi que le nombre de propositions de fermeture administrative, à des taux oscillant entre +2,61 % et 84,44 %”. A travers les résultats du bilan des activités des brigades mixtes réalisé au titre de l’année 2020, comparativement à la période susmentionnée de l’année 2019 ».
Cependant, le bilan enregistre « un recul de certains indices de contrôle a été relevé, notamment les infractions constatées, la valeur des produits saisis, ainsi que la valeur de la non-facturation, avec des taux oscillant entre – 4,19 % et – 59,46 % ».
