Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, lors de son audition aujourd’hui, jeudi par l’APN, qu’il « existe de nombreux marchés parallèles des devises, et pas uniquement celui du square Port Saïd » en soulignant que la fuite de la monnaie forte, est encore plus importante parmi ceux qui voyagent sans la déclarer » en faisant remarquer que « les devises prisées qui connaissent le plus de demandes sont l’euro, le dollar et le dinar tunisien ».
Le ministre a également fait savoir que son département s’attèle à trouver des mécanismes pour faire en sorte que ces points noirs soient éliminés graduellement, appelant les deux chambres haute et basse à conjuguer les efforts pour trouver des solutions idoines à ce fléau.
Affirmant, par la même occasion que ces sources qui affectent la place financière et qui portent préjudice à l’économie nationale commencent à se tarir.
Rappelant le bilan de la lutte contre les transferts illicites de devises au cours des deux dernières années, il a indiqué que les infractions constatées par les services des Douanes avaient donné lieu à la saisie d’importantes sommes en 2020. Un total de 17.000 infractions, dont 504 portant sur des transferts illicites de devises pour un équivalent de 10 milliards de dinars qui ont donné lieu à 42 milliards de dinars d’amende.
En 2019, les services des Douanes ont ainsi saisi 1.644.000 euros, 358.000 dollars américains, 25.900 faux dollars américains, 283 millions de dinars tunisiens et 22,2 millions de dinars algériens. En 2020, ils ont saisi 456.000 euros, 34.000 dollars américains, 65.000 dinars tunisiens et 640.000 dinars algériens.
Benaderrahmane a souligné que l’administration des Douanes a pris plusieurs mesures pour renforcer les capacités de détection des opérations présentant un risque de transferts illicite de capitaux, mais aussi en matière de lutte contre toutes les formes de criminalités transfrontalière.
le ministre a cité l’article 118 de la Loi de finances 2021 qui dispose, entre autres, qu’en dehors des opérations portant sur les produits stratégiques, le paiement des opérations d’importation des produits destinés à la vente en l’état, s’effectue au moyen d’un instrument de paiement dit “à terme” payable quarante-cinq (45) jours à compter de la date de l’expédition des marchandises.
Il a également évoqué la nouvelle structure du tarif douanier à dix (10) chiffres au lieu de huit (8). Concernant les mesures additionnelles nécessaires pour renforcer la lutte contre les transferts illicites de capitaux, le ministre a cité la mise en place d’un mécanisme de contrôle en amont de tout mouvement de capitaux pour parer à toute opération de transfert illicite de capitaux.
.Répondant à une question sur les biens-vacants, le ministre a évoqué un recensement de ces biens et leur inscription dans le domaine public, appartenant à l’Etat, estimant que « l’État, avec ses organes exécutif et législatif, assure la protection de ses biens contre les appropriations illégales ».En ajoutant que « L’État assure également la récupération légal tant qu’il s’agit d’un droit légitime ».
Le ministre a déclaré qu’il existe un arsenal juridique fondé sur l’arrêté du 24 août 1962 relatif à la protection et à la gestion des biens-vacants et qu’après l’indépendance, toutes les transactions ont été interdites et les contrats conclus à leur sujet ont été considérés comme nuls ».
