Dans le cadre de la poursuite de ses travaux d’étude des demandes des concessionnaires économiques souhaitant exercer l’activité d’agents de véhicules neufs, le Comité Technique Ministériel Conjoint créé à cet effet a exprimé son accord pour octroyer trois nouvelles licences temporaires, apportant le nombre total de licences accordées, à ce jour, à sept licences, a annoncé le ministère de l’industrie dans un communiqué.
Ces licences temporaires ont été accordées après étude de 17 nouveaux dossiers, ajoutés aux dix dossiers précédemment étudiés.
Le comité a également notifié à trois agents véhicules de lever les réserves enregistrées lors de l’étude de leurs dossiers. Il a également rejeté 11 dossiers qui ne remplissaient pas les conditions prévues dans le cahier des charges régissant cette activité, avec la possibilité pour leurs propriétaires d’introduire des recours devant la commission de recours compétente dans les délais légaux.
Il convient de rappeler que les licences temporaires permettent aux concessionnaires qui les ont obtenues d’entamer les procédures d’obtention des approbations définitives et de lancer l’importation proprement dite selon ce qui a été énoncé dans le décret exécutif n ° 20-227 précisant les conditions et modalités d’exercice l’activité des agents de véhicules neufs.
Le processus d’étude des dossiers des concessionnaires économiques souhaitant exercer l’activité d’agents de véhicules neufs se poursuit jusqu’à ce que tous les dossiers déposés, estimés à 96 dossiers, aient été déposés au niveau du ministère de l’Industrie sur 227 dossiers initiaux d’exercice. Cette activité au niveau du sol numérique désigné à cet effet, sachant que ce dernier reste ouvert à recevoir d’autres fichiers.
De son côté, le comité technique chargé d’étudier les dossiers liés à la pratique de l’activité de construction automobile en diffusant dans deux nouveaux dossiers, portant le nombre total à trois dossiers sur 18 qui ont été déposés au niveau du ministère. Ces dossiers concernent la fabrication de véhicules de tourisme et utilitaires.
