Le ministère du Commerce a ouvert un grand chantier de réforme qui inclut de profonds changements s’agissant des aspects juridiques et réglementaires relatifs au secteur pour l’adapter aux mutations en cours dans l’économie nationale.
C’est ce qu’a révélé lundi, le directeur de l’organisation et des affaires juridiques au ministère du Commerce, El-Hadi Bekir, dans un entretien à l’Aps, en expliquant que « ces réformes, engagées depuis 2020, prennent en compte plusieurs facteurs principalement liés à la simplification des procédures et à la facilitation des mesures visant à améliorer le climat d’investissement, notamment dans le domaine de la mise en place des entreprises et pour plus de flexibilité et de souplesse dans les méthodes de contrôle ».
Il a souligné que « ces réformes concernent principalement les domaines du commerce extérieur et intérieur, dans le but d’organiser le marché national et d’établir un contrôle efficace pour protéger l’économie nationale ».
Le ministère a lancé le programme de réforme en cours en révisant les lois qui régissent le secteur, dont la plus importante est « la loi 04-08, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales et la Loi 04-02, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, en plus de promulguer de nouvelles lois annexes liées au projet de loi qui comprend la ratification de la convention de la Zlecaf pour le continent africain, le projet de loi introduisant la loi définissant les règles générales applicables aux zones franches commerciales est également à l’étude, et un projet de loi relatif aux mécanismes de lutte contre la contrefaçon est en cours d’élaboration ». Le responsable a affirmé que « son département s’est également chargé de préparer 27 décrets exécutifs et 24 décisions visant dans leur intégralité à réglementer l’activité commerciale et à protéger les droits des consommateurs ». Afin d’intégrer les amendements programmés, le ministère a mis en place, selon l’intervenant « des commissions internes liées au secteur dans le cadre de l’objectif établi de création d’activités commerciales à travers des comités regroupant des représentants de plusieurs secteurs ministériels ».
Le responsable a indiqué que « le secteur prévoit d’achever le processus de révision de plus de 100 textes réglementaires, dont 73 textes ont été traités en 2020 ». En affirmant que « l’année écoulée a été consacrée à l’étude de la faisabilité des textes juridiques dans plusieurs domaines (commerce extérieur, concurrence, contrôle, marché national, etc.), et de la manière avec laquelle, atteindre les objectifs de développement de l’économie nationale ». M.Bakir s’est référé au Décret exécutif n°15-234, fixant les conditions et modalités d’exercice des activités et des professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce et qui encourage les jeunes et les opérateurs économiques à créer des entreprises et leur permettre de lancer leurs projets d’investissements sans présenter une autorisation provisoire d’inscription au registre du commerce pour les activités réglementées ».
L’inscription au registre du commerce pour Le même responsable a également révélé qu’un décret exécutif est en cours d’être finalisé relatif au portail électronique de création des entreprises, qui sera prêt au cours du premier trimestre de l’année en cours (2021) ». Ce portail est un guichet unique qui rassemble les services du ministère du commerce, ceux du Centre National du Registre du Commerce, ceux des Impôts, de l’administration en charge des statistiques et du Département de la Sécurité Sociale, qui permet à l’opérateur économique souhaitant créer une entreprise de faire une inscription et d’obtenir un seul numéro d’immatriculation »
