Le Directeur général du budget au ministère des Finances, Abdelaziz Fayed a affirmé, lors de la présentation les aspects budgétaires de l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2018 devant la Commission des Finances à l’APN que « le retard observé dans la mise en place des crédits lors de l’exercice 2018 ainsi que la période d’activités passant de 11 mois à une durée de 6 à 9 mois avaient fortement retardé la chaine et le processus de redistribution des crédits à tous les niveaux ».En ajoutant que « ces difficultés étaient dues au retard dans la mise en place des crédits supplémentaires notamment dans les secteurs de l’Enseignement supérieur et la Santé ».
Il a expliqué que « cet état est la conséquence du retard accusé dans l’octroi des crédits supplémentaires, effectuée en 2019, notamment dans services décentralisés relevant de l’Education nationale, la Justice et les Moudjahidine ». Ce retard s’explique également par la parution en février 2019 des décrets modifiant la distribution des crédits par secteurs des dépenses d’équipements de l’exercice 2018.
Il a soutenu que « la Loi de Finances de 2018 était parue sur le Journal officiel en décembre 2017, tandis que les décrets d’application n’avaient été publiés que le 4 février 2018 ».
Ila révélé que « le montant des dépenses globales s’est élevé à 8.627,78 milliards Da en 2018, soit + 1.774,57 milliards Da (25,35%) par rapport à la loi de Finances de 2017. L’enveloppe du budget de fonctionnement a atteint 4.584,46 milliards Da, c’est-à-dire – 7,38 milliards Da (0,16%) par rapport à 2017 ».
Quant aux dépenses d’équipement, le montant des autorisations de programmes a été fixé à 2.270,51 milliards Da, soit + 883,84 milliards Da (+ 63,74%) par rapport à l’exercice précédent. Le budget équipement est réparti sur des programmes d’investissement à hauteur de 1.940,51 milliards Da, et des opérations en capital s’élevant à 330 milliards DA destinées aux dépenses non prévisibles.
En poursuivant que « s’agissant des accréditations de paiement, leur montant s’est établi à 4.043,32 milliards Da, soit 76,46% par rapport à 2017. Le montant affecté aux opérations en capital s’est élevé, lui, à 1.868,30 milliards Da, soit une hausse de +178% par rapport à l’exercice 2017.
S’agissant des entreprises publiques sous tutelle, il a indiqué qu’ « elles ont reçu leurs dotations pour l’exercice 2018 durant les mois de février et d’avril de la même année pour les budgets initiaux, et en septembre 2018 pour les crédits supplémentaires avec un retard jusqu’à décembre pour la réception de ces crédits ».
Pour ce qui est des délais de clôture des périodes d’engagement, M. Fayed a souligné que « la période effective pour l’exercice financier a été réduite de 6 à 9 mois. Un délai insuffisant selon lui pour exécuter le budget alloué en raison des retards accusés dans la mise en place des accréditations, ce qui a eu pour conséquence un report du délai final de clôture des engagements de dépenses pour l’exercice 2018 au 5 février 2019 ».
Pour ce qui est des principales difficultés enregistrées lors de la clôture d’engagements des dépenses, l’intervenant a évoqué « l’absence de programmation des procédures d’engagement et leur répartition sur un calendrier raisonnable, tel qu’il est recommandé dans le domaine de la gouvernance budgétaire ».
En ajoutant qu’ « un retard dans les budgets des entreprises publiques sous tutelle, a été constaté, en raison des retards accusés dans l’approbation des budgets supplémentaires par le conseil d’administration concerné et, dans certains cas, l’absence totale de ces conseils, d’une part, et le retard dans l’approbation des procès-verbaux du conseil d’administration par l’organe de tutelle d’autre part ».
Fayed a enfin évoqué le grand nombre de dossiers et de contrats de dépenses déposés auprès des services du Contrôle financier, au cours des derniers jours précédant la clôture des procédures de visa, ce qui perturbe grandement le fonctionnement normal du service.
F. H.
