La loi criminalisant le non-paiement des impôts va-t-elle
La loi criminalisant le non-paiement des impôts, annoncée par le président Abdelmadjid Tebboune, est-elle l’instrument qui manquait pour combattre le phénomène de l’évasion fiscale dont les montants atteignent des sommets astronomiques ? Les experts sont partagés.
Pour Hocine Sam, docteur en sciences économiques à l’université de Tizi-Ouzou, « tant que le marché informel où se déroulent toutes les transactions échappant aux lois, réglementations et surtout à la fiscalité, n’a pas été éradiqué, la loi criminalisant les fraudeurs de la fiscalité ou ceux qui passent par la ruse ou l’escroquerie fiscale afin de payer moins ou ne rien payer ne va pas donner de résultats ».
« Cette loi n’est qu’une tentative parmi tant d’autres qui s’inscrit dans une dynamique de renflouer les caisses de l’État. Surtout dans un contexte de crise économique et politique aggravé par l’absence d’alternatives œuvrant pour la diversification des sources de financement de l’économie », ajoute l’économiste interrogé.
Néanmoins, fait-il observer, il y a lieu de saluer les décisions criminalisant l’évasion et la fraude fiscale « pour le principe d’équité, d’autorité publique et surtout de justice sociale. Il faut espérer que l’impôt payé par le contribuable (ménages et entreprise) soit réaffecté au développement et à l’amélioration de la vie sociale des Algériens ».
De son côté, le docteur en économie Brahim Guendouzi estime que cette loi sera « un dispositif juridique supplémentaire ».
Pour cet expert, « il ne sert à rien de menacer alors qu’il y a 40% de la masse monétaire (chiffres de la Banque d’Algérie) qui sont dans l’informel ».
« Absence de bancarisation, des commerçants qui n’ont pas de registres de commerce, vente sans facturation…tous ces aspects sont connus. On ajoute une loi alors qu’il y les sanctions qui sont prévues dans les différents codes (code des douanes, code des impôts directs). Il faut d’abord appliquer ce qui est déjà prévu pour ensuite penser à durcir la réglementation », affirme Dr Guendouzi.
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