Répression de la corruption:
Le ministère de la Défense nationale décide de mettre à la disposition de l’office central de répression de la corruption ses officiers et agents de police judiciaire.
En effet et en application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, modifié, susvisé, un arrêté ministériel vient de sortir sur le journal officiel a pour objet de fixer le nombre d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale, mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption.
Selon cet arrêté, le nombre d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale, mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption, est fixé comme suit : huit (8) officiers de police judiciaire et dix-sept (17) agents de police judiciaire.
La loi précise que sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 fixant le nombre d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption.
amel / c
