Les membres de l’APN adoptent quatre projets lois stratégiques lors d’une séance plénière
Dans le cadre de ses travaux législatifs, l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, ce lundi, une séance plénière marquée par ...
Étiquette : projet de loi
Un texte pour combler les lacunes et simplifier les procédures au profit des justiciables
Lors d’une séance plénière du Conseil de la nation présidée par Azouz Nasri en présence de la ministre des Relations ...
Un outil fondamental pour vérifier la concordance entre les prévisions et les résultats réels
Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a présenté ce lundi le projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2022 ...
Le ministre du Travail présente devant les membres de l’APN le projet de loi
Ce lundi, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, a présenté devant les membres ...
Belmehdi : «Ce texte constitue un pas important en matière de gestion»
Le projet de loi relatif aux wakfs a été adopté, ce lundi, par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), ...
Un nouveau pilier pour un système judiciaire plus performant
Ce lundi, les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté le projet de loi organique modifiant et complétant la ...
Mesures et incitations pour stimuler l’investissement
Le ministre d'État, ministre de l'Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, a présenté, ce mardi, le projet ...
Les députés plaident pour une meilleure intégration sociale et professionnelle
Ce mercredi, une session plénière s’est tenue à l’Assemblée populaire national (APN) consacrée au débat du projet de loi relatif ...
Séance plénière à l’APN : présentation et débat sur le projet de loi relatif à l’élimination des déchets, demain
L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux, demain lundi, en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du ...
Protection et promotion des personnes à besoins spécifiques : un projet de loi présenté à l’APN
Un exposé sur un projet de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques ...
