Un cadre législatif rénové au service du développement national
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté ce lundi, le projet de loi fixant les règles générales d’utilisation ...
Étiquette : adoption
Les membres de l’APN adoptent quatre projets lois stratégiques lors d’une séance plénière
Dans le cadre de ses travaux législatifs, l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, ce lundi, une séance plénière marquée par ...
Lutte contre la drogue et renforcement des droits sociaux : l’APN adopte deux projets de loi majeurs
L'Assemblée populaire nationale (APN) a connu, ce lundi, une journée parlementaire de grande importance avec l’adoption de deux projets de ...
Un nouveau pilier pour un système judiciaire plus performant
Ce lundi, les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté le projet de loi organique modifiant et complétant la ...
Protection des personnes à besoins spécifiques et gestion des déchets : l’APN approuve deux projets de loi clés
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce lundi, le projet de loi relatif à la protection et ...
Goudjil : «Le PLF 2025 incarne les engagements passés et futurs du chef de l’Etat»
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce samedi à l’unanimité, le projet de la loi de finances ...
En présence d’Ahmed Attaf, représentant du président de la République : le «Pacte pour l’avenir», approuvé par les États membres de l’ONU
Ce dimanche, lors de l'ouverture du Sommet pour l'avenir, aux Nations unies, un plan ambitieux a été lancé pour rassembler ...
Développement des infrastructures : le CPE adopte le projet de création, du Groupe de travaux maritimes
Le Conseil des participations de l’Etat (CPE), a adopté, ce lundi, le projet de création d’un Groupe de travaux maritimes ...
APN : adoption unanime des Vice-présidents, pour la quatrième année de législature
L'Assemblée populaire nationale (APN), a adopté, ce samedi à l'unanimité, la liste des Vice-présidents, au titre de la quatrième année ...
Adoption du Projet d’amendement du Code pénal, à l’APN : «Ce texte de Loi est une continuation des réformes, visant à renforcer l’État de droit», souligne Boughali
Le vote sur le Projet d'amendement du Code pénal a été approuvé ce lundi, lors d'une séance plénière, par une ...
