L’Assemblée populaire nationale (APN) a connu, ce lundi, une journée parlementaire de grande importance avec l’adoption de deux projets de loi déterminants, l’un portant sur le renforcement du dispositif national de lutte contre la drogue, et l’autre sur l’extension du congé de maternité dans le cadre des assurances sociales.
Lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, et en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, ainsi que de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouther Krikou, les députés ont adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-18 relative à la prévention et à la répression de l’usage illicite des drogues.
Le texte apporte une série de révisions majeures, aussi bien sur le plan préventif que répressif. Il introduit notamment de nouvelles mesures destinées à mieux protéger la santé publique et l’ordre social face aux effets destructeurs de la toxicomanie. Le projet met un accent particulier sur la prévention en milieu éducatif, la sensibilisation et l’amélioration de la coordination intersectorielle.
Parmi les nouveautés les plus marquantes : l’obligation pour les candidats aux concours de recrutement dans les institutions publiques et privées de présenter des tests médicaux négatifs au dépistage de substances psychotropes. Des contrôles réguliers dans les établissements d’enseignement seront également possibles, avec l’accord des tuteurs ou du juge des mineurs.
La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés a salué l’orientation du texte, qu’elle considère comme une avancée importante dans la lutte contre les fléaux sociaux et la criminalité liée aux drogues.
Dans le même élan législatif, les députés de l’APN ont adopté un autre projet de loi très attendu : celui modifiant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, en ce qui concerne la durée du congé de maternité. Ce nouveau dispositif permet désormais aux femmes travailleuses assurées sociales de bénéficier d’un congé de maternité de 5 mois (150 jours), rémunéré à hauteur de 100 % du salaire journalier, contre 98 jours précédemment.
Autre innovation majeure : des dispositions humaines et inclusives sont introduites pour les cas de naissances difficiles. Ainsi, lorsqu’un nouveau-né présente un handicap, une malformation congénitale ou une pathologie grave nécessitant un suivi médical, une première prolongation de 50 jours peut être octroyée à la mère, avec possibilité d’une seconde prolongation pouvant atteindre jusqu’à 165 jours supplémentaires, selon l’évaluation médicale de la situation.
