Le ministère des Relations avec le Parlement a organisé, ce mardi à Alger, une journée d’étude portant sur les «Lois nationales à dimensions internationales», durant laquelle il a été souligné que l’Algérie constitue un modèle pionnier dans l’expérience législative à dimension internationale, partant de son attachement à harmoniser sa législation nationale et ses engagements internationaux avec la Constitution.
S’exprimant à l’ouverture des travaux de cette journée, la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouther Krikou a affirmé que «l’attachement de l’Algérie à harmoniser ses législations nationales et ses engagements internationaux, conformément aux dispositions de la loi fondamentale du pays, en fait un modèle pionnier dans l’expérience législative à dimension internationale, en adéquation avec toutes les évolutions».
La ministre a rappelé que le président de la République «a instauré plusieurs réformes, à partir de la Constitution de novembre 2020, dans divers domaines, politique, social, économique et législatif», notant que «la promulgation de plus de 72 textes législatifs au titre de la neuvième législature, illustrant ainsi l’harmonisation institutionnelle quant à l’actualisation des acquis pour être en phase avec les développements conjoncturels nationaux et internationaux, au service de l’intérêt général».
Complémentarité entre les pouvoirs législatif et exécutif dans l’instauration des fondements juridiques
Dans ce cadre, Kaouther Krikou a mis en lumière «la complémentarité existant entre les pouvoirs législatif et exécutif dans l’instauration des fondements juridiques encadrant tous les domaines de la vie, en adéquation avec les constantes sociétales nationales et en conformité avec les engagements internationaux».
Saisissant l’occasion, elle a salué le professionnalisme des vaillants membres de l’Armée nationale populaire (ANP) et de l’ensemble des corps sécuritaires, ainsi que leur «dévouement sans réserve face à toutes les tentatives vaines visant à déstabiliser la voie du développemental de notre pays, car convaincus de la vigilance du peuple algérien déterminé à progresser sur la voie de la renaissance amorcée par le président de la République depuis son accession à la magistrature suprême du pays et ce, dans tous les domaines, notamment le volet législatif, à travers l’adaptation de notre système juridique aux évolutions actuelles et aux impératifs de la modernisation».
S’agissant de la journée qui a vu la participation d’une élite de jeunes étudiants et des chercheurs dans le domaine législatif, la ministre a mis en avant son importance, ajoutant que ces jeunes «empruntaient la voie tracée par la Déclaration du 1er Novembre qui avait jeté les bases de la Révolution, dont les peuples se sont inspirés pour se libérer du joug des puissances coloniales».
Meziane : «La législation algérienne, parmi les plus importantes législations qui garantissent une pratique libre de l’activité médiatique»
A son tour, le ministre de la Communication, Mohamed Meziane, a souligné que «la législation algérienne régissant le secteur de l’information et de la communication compte parmi les plus importantes législations relatives aux droits et libertés qui garantissent une pratique libre de l’activité médiatique dans le respect des règles juridiques en conformité avec les dispositions de la Constitution et les traités internationaux, ratifiés par l’Algérie, notamment ceux liés aux droits de l’homme, prévoyant l’impératif de garantir le droit à la liberté d’expression en respectant les dispositions relatives au texte de loi, à l’ordre public, à la sécurité nationale et aux mœurs publiques ainsi qu’à la protection des droits et des libertés d’autrui».
Dans ce cadre, le ministre a indiqué que le dispositif régissant l’activité médiatique «doit être fondé sur les principes de liberté et de responsabilité», mettant en avant la nécessité de «réguler l’exercice de cette activité pour garantir aux citoyens un accès à une information objective, crédible et fiable».
Il a également réaffirmé l’importance de «vérifier la source pour s’assurer de la fiabilité de l’information, particulièrement dans un environnement où les nouvelles technologies de l’information et les réseaux sociaux prolifèrent, véhiculant des contenus erronés contraires à nos valeurs sociales et culturelles».
Chaib met en lumière l’attention particulière portée par la législation nationale à la communauté résidant à l’étranger
Pour sa part, le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Communauté nationale à l’étranger, Sofiane Chaib, a mis en lumière «l’attention particulière portée par la législation nationale à la communauté algérienne résidant à l’étranger, ainsi que l’engagement des autorités supérieures du pays à renforcer sa représentation politique au sein de l’APN, en tant que pilier fondamental de l’institution législative, et également dans les instances consultatives».
Il a rappelé «l’attachement de l’Etat à placer cette catégorie de la population au centre de ses préoccupations, notamment en ce qui concerne les textes et conventions internationales qu’il a ratifiés, à travers son engagement constant en faveur de la protection et de la promotion de leurs droits, en particulier par le biais de la protection consulaire».
Concernant cette journée d’étude, Chaib a estimé qu’elle représentait une occasion idéale pour rappeler «l’interconnexion croissante dictée par la mondialisation, entre les dimensions nationale et internationale, de sorte que les lois nationales aient des répercussions au-delà des frontières des Etats», et que les législations nationales «ne soient plus isolées de l’influence des normes et méthodologies imposées par les divers traités et textes internationaux».
Il convient de noter que cette rencontre a été marquée par plusieurs interventions relatives aux engagements internationaux de l’Algérie, découlant des conventions internationales, et leur impact sur la législation nationale, ainsi que sur la dimension internationale du système législatif du pays et ses relations avec le Parlement et ses prérogatives en matière de coordination fonctionnelle.
