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Réunion du gouvernement : suivi de la mise en œuvre des instructions du président de la République et examen d’avant-projets de loi

Maissa.ben by Maissa.ben
avril 25, 2025
in Flash-info, la une, National
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Le Premier ministre,  Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi, une réunion du gouvernement consacrée au suivi de la mise en œuvre des instructions du président de la République, données lors du dernier  Conseil des ministres, ainsi qu’à l’examen de plusieurs avant-projets de loi, selon un communiqué des services du Premier ministre.

«Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 23 avril 2025, une réunion du gouvernement consacrée au suivi de la mise en œuvre des instructions de M. le président de la République données lors du Conseil des ministres tenu le 20 avril 2025, pour l’activation du guichet unique d’investissement et le renforcement de ses prérogatives, et ce, à travers l’examen d’un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif 15-19 du 15 janvier 2015, fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, afin de simplifier les procédures liées aux actes d’urbanisme au profit des investisseurs et d’élargir les prérogatives du guichet unique dédié aux grands projets et aux investissements étrangers, ainsi que des guichets uniques décentralisés relevant de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI)», détaille le communiqué.

Par ailleurs, le gouvernement a procédé à l’examen «d’un avant-projet de loi portant actualisation du schéma national d’aménagement du territoire à l’horizon 2030». Cette loi constitue, selon la même source, «un outil important pour encadrer, orienter et coordonner les efforts sectoriels afin de garantir la concrétisation de la vision stratégique de M. le président de la République pour le développement global, la durabilité territoriale et la promotion d’une gouvernance efficace du territoire».

Le gouvernement a également examiné «un avant-projet de loi modifiant la loi 88-08 du 26 janvier 1988, relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale, en vue d’y intégrer des mesures dissuasives pour la protection du patrimoine animalier et contribuant à la préservation des ressources financières nationales».

De plus, et dans le cadre de ses efforts continus pour la mise en œuvre du Plan national de numérisation, le gouvernement a entendu «un rapport d’étape sur l’état d’avancement des projets de numérisation des services relevant du ministère des finances, notamment les domaines, les impôts et les douanes».

D’autre part, le gouvernement a finalisé «l’examen de l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 03-02 du 17 février 2003, fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristique des plages». Cette révision «vise à améliorer ce cadre juridique, en vue d’une meilleure exploitation des plages, de garantir leur accès gratuit au public, et d’assurer la fourniture de services de qualité aux estivants», explique le document.

Enfin, le gouvernement a entendu une communication sur les efforts déployés «pour lutter contre le phénomène de violence survenu récemment dans certains stades, notamment en insistant sur l’appel à toutes les parties concernées afin qu’elles fassent preuve de responsabilité, rejettent les discours de haine dans les médias sportifs, et veillent à ce que les compétitions entre équipes reflètent des valeurs sportives élevées, une éthique irréprochable, et donnent une image civilisée d’une compétition saine et honorable, exempte de tout fanatisme sportif», conclut le communiqué.

 

Tags: Avant-projets de loiGouvernementInstructions du Présidentréunion
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