Le projet de loi relatif aux wakfs a été adopté, ce lundi, par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), au terme d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’Assemblée.
Présente lors de cette séance consacrée au vote, la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouther Krikou, a assisté aux échanges ayant précédé l’adoption du texte.
À l’issue de cette séance, le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Youcef Belmehdi, a prononcé une allocution dans laquelle il a affirmé que ce nouveau texte constitue «un pas important en matière de gestion des biens wakfs dans notre pays».
Il a ajouté que cette loi vise à «accorder à la question des wakfs l’intérêt nécessaire qu’elle requiert tout en reflétant sa dimension civilisationnelle selon une vision axée sur la gouvernance de ses mécanismes».
D’après le ministre, l’adoption de cette loi marque «le lancement effectif du programme de développement du système des wakfs dans notre pays», un programme porteur d’une «dynamique de réformes au service du référent religieux national» et qui ouvre la voie à «de nouvelles perspectives pour ce secteur stratégique».
Les députés ont également axé leurs débats sur les dispositions introduites dans ce texte concernant «la protection des wakfs et leur mode d’exploitation», notamment à travers l’instauration de nouvelles règles procédurales et pénales. Ces dernières permettront aux agents habilités de constater les infractions contre les biens wakfs, en plus de l’adoption de peines aggravées contre les auteurs de ces infractions.
