Le Front de libération nationale (FLN) s’est imposé lors des élections de renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la nation, en remportant 19 sièges. Il est suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 14 sièges, du Front El Moustakbal (10 sièges), des Indépendants (6 sièges), du Mouvement El Bina et du Mouvement de la société pour la paix (MSP) avec 3 sièges chacun, du Front des Forces socialistes (FFS) qui a obtenu 2 sièges, et enfin du parti Tadjamou Amel el Jazair (TAJ) avec un seul siège. Ces résultats provisoires ont été annoncés mardi par Karim Khelfane, président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie).
Un taux de participation remarquable de 96,31% a été enregistré lors de ce scrutin tenu dimanche. Selon les chiffres fournis par l’Anie, sur un total de 26.231 votants, 24.183 suffrages ont été exprimés, 2.048 bulletins ont été déclarés nuls, tandis que le nombre de non-votants s’élève à 1.005. Un seul bulletin a fait l’objet d’un litige, mais aucune contestation n’a été enregistrée.
Modalités et conditions pour déposer des recours
La Cour constitutionnelle a de son côté démarré, mardi, la réception des procès-verbaux de dépouillement et de centralisation des résultats transmis par l’Anie. Elle a par ailleurs rappelé, dans un communiqué, les modalités et conditions pour déposer des recours contre les résultats provisoires de ces élections, qui se sont tenues le 9 mars.
Conformément aux articles 191 de la Constitution et 240 de l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral, tout candidat ayant participé à ces élections peut introduire un recours dans un délai de vingt-quatre heures suivant la proclamation des résultats provisoires. La demande doit être déposée personnellement au greffe de la Cour constitutionnelle. En cas de délégation, le représentant doit présenter une procuration spéciale l’habilitant à agir au nom du candidat.
Le recours doit inclure les informations personnelles du candidat (nom, prénom, profession, adresse, signature), la mention de l’assemblée populaire communale (APC) ou de wilaya (APW) à laquelle il appartient, ainsi que les motifs détaillés de la contestation accompagnés de preuves et documents justificatifs. La Cour constitutionnelle statuera sur ces recours dans un délai de trois jours, conformément à l’article 241 de l’ordonnance 21-01.
11 groupes pour étudier minutieusement les recours
Dans le même cadre, trois recours relatifs aux résultats provisoires de ces élections ont été reçus par la Cour constitutionnelle, a indiqué, ce mardi, le secrétaire général par intérim de l’institution, Ibrahim Ahmed Boukhari. Ces recours sont actuellement examinés par les services compétents.
Sur instructions du président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, une équipe de travail composée de 11 groupes a été mobilisée afin d’étudier minutieusement les différents recours et garantir la transparence du processus.
Les candidats souhaitant introduire un recours peuvent consulter le site web de la Cour constitutionnelle ( https://cour-constitutionnelle.dz) ou contacter ses services par téléphone au 021.99.00.52 ou par fax au 023.25.38.01 pour toute information complémentaire.
Ces élections marquent une étape cruciale dans la consolidation du paysage politique national, renforçant ainsi la représentation des différentes tendances au sein du Conseil de la nation.
