Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a opéré un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux près les Cours de justice, a indiqué, ce mardi, un communiqué de la présidence de la République.
La même source précise : «Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment les articles 92 et 181, et de l’article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a opéré un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux près les Cours de justice.»
«Le mouvement porte sur la mutation d’un président de Cour de justice et de trois procureurs généraux, la promotion de 13 juges au poste de président de Cour ou de procureur général et la fin de fonction pour huit présidents de Cours et quatre procureurs généraux», ajoute communiqué.