Ce mardi, un atelier de formation a débuté à Alger pour les juges et les officiers de la Police judiciaire sur la protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’enquête, de poursuite des crimes et de l’exécution des peines. Cette initiative est organisée par le ministère de la Justice en collaboration avec la délégation de l’Union européenne (UE) en Algérie.
Lors de l’ouverture de cet atelier, qui se déroule sur deux jours, le secrétaire général du ministère de la Justice, Mohamed Regaz, a souligné «l’importance de renforcer les capacités dans le domaine de la protection des données à caractère personnel, en particulier après la mise en activité de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP)».
Il a ajouté que «le droit à la protection de la vie privée est un droit constitutionnel», citant l’article 47 de la Constitution, qui stipule dans son alinéa premier que «toute personne a le droit à la protection de sa vie privée et de son honneur», et dans son quatrième alinéa que «la protection des personnes lors du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental».
Dans ce même contexte, il a mis en évidence les dispositions de la loi 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, qui «définit les obligations du responsable du traitement des données à caractère personnel, les droits des personnes concernées par le traitement, et le rôle de l’ANPDP qui consacre les droits et libertés des personnes dont les données personnelles sont traitées».
Il a également précisé que cette loi impose que «le traitement de ces données, quelle qu’en soit la source ou la forme, soit effectué dans le respect de la dignité humaine, de la vie privée, des libertés publiques, sans porter atteinte aux droits, à l’honneur, ni à la réputation des individus».
Par ailleurs, il a abordé les exceptions prévues par la loi concernant son champ d’application, notamment pour les données à caractère personnel collectées et traitées à des fins de prévention et de répression des infractions pénales.
Intervenant à l’occasion, l’ambassadeur de l’UE en Algérie, Diego Mellado, a souligné que cet atelier illustre «l’intérêt porté à l’échange d’expériences entre l’Algérie et l’Union européenne», faisant référence à l’expérience européenne en matière de protection des données à caractère personnel, telle que définie dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que dans les domaines de la sécurité et de la justice.
