L’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE), a récemment annoncé que l’opération d’inscription, pour l’obtention de la carte de l’auto-entrepreneur, débutera le 20 janvier 2024. Cette initiative marque un jalon essentiel, pour les professionnels exerçant des activités libérales et les auto-entrepreneurs en Algérie.
La mise en place de l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur, ainsi que la plate-forme dédiée à cette inscription sont des développements majeurs pour ce secteur, comme l’a affirmé l’ANAE dans une publication diffusée dimanche soir, sur ses pages officielles des réseaux sociaux.
Les règles et conditions régissant l’exercice de cette activité, ont été définies par la Loi n° 22-23 du 18 décembre 2022, portant statut de l’auto-entrepreneur. Cette Loi a été suivie par la publication de deux décrets exécutifs, datés du 25 mai 2023, dans le Journal officiel (JO n°37) : le décret n° 196-23, régissant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE), et le décret n° 197-23 détaillant la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur, ainsi que les modalités d’inscription au Registre national de l’auto-entrepreneur.
En vertu de cette Loi, un auto-entrepreneur est défini comme une personne physique, exerçant individuellement une activité lucrative, répertoriée dans la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur, avec un chiffre d’affaires plafonné à 5 millions de dinars algériens. Si ce chiffre d’affaires dépasse ce seuil, pendant trois exercices consécutifs, l’auto-entrepreneur perd son statut.
Les critères d’éligibilité, pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur, incluent l’âge légal pour travailler, la nationalité algérienne, ainsi que la résidence en Algérie, pour les citoyens étrangers. De plus, il est nécessaire d’exercer l’une des activités éligibles au statut d’auto-entrepreneur.
Ces activités englobent sept domaines, à savoir : conseil, expertise et formation, services numériques et activités connexes, prestations à domicile, services à la personne, services de loisirs et récréation, services aux entreprises, ainsi que les services culturels, de communication et d’audiovisuel.
Cependant, certaines activités telles que les professions libérales (médecins ou avocats), les professions réglementées (comptables agréés, experts-comptables), ainsi que les activités artisanales (coiffure ou esthétique), sont exclues de cette liste.
Le statut d’auto-entrepreneur présente plusieurs avantages, notamment l’exemption de l’obligation de disposer d’un local, et de s’inscrire au registre du commerce, la possibilité d’ouvrir un compte bancaire, un régime fiscal avantageux, avec un taux de 0,5% du chiffre d’affaires, prévu dans la Loi de finances 2024, sous le régime de l’Impôt forfaitaire unique (IFU), ainsi qu’une couverture sociale.
Pour s’inscrire au Registre national de l’auto-entrepreneur, il suffit de soumettre une demande via la plate-forme numérique de l’ANAE. Cette procédure simple marque une étape importante, pour les individus souhaitant bénéficier du statut d’auto-entrepreneur en Algérie.
