Dans le cadre des missions d’information lancées par la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), il y a deux semaines, une des équipes formée par la commission dirigée par Ahmed Beldjilali a été dépêchée dans les wilayas de Ghardaïa et Ouargla dans le cadre d’une visite de quatre jours visant à examiner la réalité et les conditions de prise en charge des préoccupations des citoyens concernant la délivrance des livres fonciers.
“A Ghardaia, le wali, Boualem Amrani a indiqué que l’opération d’enquête se poursuit malgré les difficultés existantes. Il a également soulevé la question de la numérisation qui, a-t-il dit, fait partie des solutions qui peuvent surmonter de nombreux obstacles”, c’est ce qu’a indiqué le communiqué de la chambre basse du Parlement.
Pour sa part, le président de la délégation a expliqué que le but de cette inspection est d’identifier l’ampleur des préoccupations des citoyens sur le terrain “afin de présenter des solutions aux problèmes posés”.
Le premier point auquel la délégation s’est rendue a été la Direction du Cadastre de Ghardaia, où le Directeur a fait une présentation sur l’avancement des travaux et les différentes étapes de l’opération d’arpentage immobilier, et le niveau d’avancement de l’opération de la numérisation.
Pour le même directeur cette opération consiste “une étape importante” qui contribuera à faciliter et à accélérer les procédures “jusqu’à la remise du livres fonciers à son propriétaire”.
Il a d’autre part, soulevé un certain nombre de préoccupations représentées par le manque de personnel, en particulier dans les postes qualitatifs, ainsi que le manque de capacités matérielles et logistiques telles que les moyens de transport, compte tenu de la distance entre les communes de la wilaya.
Comme il a évoqué la nécessité de réviser certains textes juridiques qui régissent et réglementent les opérations de prospection et de préservation.
Les députés se sont interrogés sur les raisons du non lancement de l’opération d’enquête dans certaines communes, sur l’étendue de l’efficacité du guichet unique, où l’un des élus a suggéré l’y implication de la société civile et les élus.
Au cours d’une séance de travail avec le directeur de la préservation foncière, les membres de la délégation ont écouté une présentation comprenant des statistiques sur les différentes opérations réalisées par la wilaya pour préparer et livrer des livres fonciers. Il a également noté le grand nombre de dossiers de fonciers achevés.
Suite à cela, le chef de délégation a présenté une série de recommandations, à savoir: la nécessité de contacter les propriétaires des livres fonciers complétés afin d’assister à leur réception, d’activer et de mettre à jour les registres de correspondance et toutes les démarches administratives, et de contrôler les statistiques.
Des représentants de la société civile ont plaidé pour la révision de l’opération dans certaines zones et la formation des agents, comme ils l’ont souligné, en passant, à la grande pression subie par la direction du foncier.
A l’issue de la visite, le président de la délégation a souligné que tous les problèmes et obstacles que la délégation a relevés et écoutés seront formulés dans des rapports détaillés soumis aux hautes autorités pour les résoudre.
