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La Commission européenne fixe la date d’entrée en vigueur du passeport sanitaire

Covid-19

La Commission européenne vise une entrée en vigueur à la fin juin du certificat sanitaire destiné à faciliter la libre circulation dans l’UE dans la perspective des congés d’été, a indiqué le commissaire Didier Reynders devant les eurodéputés.

« Nous voulons pouvoir commencer avec ce système à la fin juin », a déclaré le responsable devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen.

Le Parlement compte sur une adoption du projet de règlement lors de sa plénière du 7-10 juin, à l’issue de négociations avec les Etats membres sur ce « certificat vert » proposé par la Commission, destiné à faciliter les déplacements des Européens pouvant ainsi attester qu’ils ont été vaccinés contre le covid, ont passé un test PCR négatif ou sont immunisés après avoir été infectés. Et éviter en conséquence les mesures de restriction (quarantaine, test) dans le pays de destination.

Du point de vue de la mise en œuvre technique, « nous voulons pouvoir commencer avec un projet pilote début juin », a précisé le commissaire belge, chargé de la libre circulation dans l’UE.

Le règlement fixe un cadre européen harmonisé, alors que certains pays de l’UE ou de l’espace Schengen ont déjà commencé à mettre en place ce genre de certificats.

Le commissaire européen a rappelé que ce certificat, qui serait disponible en version numérique ou sur papier, serait temporaire, jusqu’à ce que l’Organisation mondiale de la Santé déclare l’épidémie terminée, tandis que certains eurodéputés réclamaient une échéance fixe.

Il a aussi souligné que les utilisations de ce certificat pour d’autres raisons que la libre circulation relevait des Etats membres, mais qu’ils devraient le faire dans un cadre légal respectant le droit européen notamment en matière de données personnelles.

Concernant la protection des données personnelles, un sujet d’inquiétude chez les européens, il a affirmé que le projet de certificat contenait « un ensemble limité d’informations », « plus réduit » que pour le certificat de vaccination de l’OMS.

« La solution technique envisagée ne va pas nécessiter la création d’une base de données centralisée au niveau de l’UE », a-t-il souligné.

Il a enfin précisé que les pays membres ne seraient obligés d’accepter dans le cadre de ces certificats que les vaccins autorisés au niveau européen, mais qu’ils seraient libres d’en accepter d’autres.

La Commission européenne estime que le certificat sanitaire “passeport vert” est nécessaire pour faciliter la circulation au sein de l’Union européenne avant les vacances d’été.

De nombreux pays européens considèrent les certificats de vaccination contre le nouveau virus Corona comme très nécessaires, avant de rouvrir les frontières et de revitaliser le secteur du tourisme, qui représente environ 10% du PIB au sein de l’Union européenne et emploie environ 30 millions de personnes.

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