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Fenniche : “la Cour constitutionnelle a un rôle fondamental dans la construction de l’État de droit “

Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a annoncé ce mercredi où le séminaire international sur “La Cour constitutionnelle et son rôle dans l’édification de l’Algérie nouvelle” étaient une occasion pour échanger plusieurs avis avec les conseils étrangers et des experts algériens ainsi que les membres du Conseil constitutionnel avec l’organisation des conférences et des interventions qui été fructueuse. nous avons également  abordé certains problèmes par rapport aux pays étrangers.

Fenniche a rappelé que ” la Cour constitutionnelle prévue dans la Constitution de novembre 2020 “jouira de plus larges prérogatives l’habilitant à garantir la stabilité des institutions et à mettre le pays à l’abri d’éventuelles crises”.

Fenniche a mis en avant “les changements profonds opérés dans le pays, après le récent amendement de la Constitution qui a jeté les bases de l’Algérie nouvelle”.

Parmi les aspects de ce changement, il a cité “le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle jouissant de plus larges prérogatives l’habilitant à garantir la stabilité des institutions et à mettre le pays à l’abri d’éventuelles crises”.

Il a ajouté, dans ce sens, que “l’examen des cas liés à l’exception d’inconstitutionnalité dans les textes législatifs et réglementaires inhérents aux libertés du justiciable” s’inscrivait aussi parmi les prérogatives de la Cour constitutionnelle.

Le président du Conseil a affirmé que “la Constitution amendée accorde à la Cour constitutionnelle la prérogative d’intervenir au débat politique pour le règlement des contentieux opposant les institutions constitutionnelles”, précisant que la dissolution du Conseil constitutionnel et son remplacement par une Cour constitutionnelle ” se fera sur une année tel que stipulé dans la Constitution 2020″.

“Il y a une nouvelle vision de la constitution concernant les droits. La Cour constitutionnelle a un rôle fondamental dans la construction de l’État de droit et de l’État démocratique” a conclu Fenniche.

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