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Djerad donne de nouvelles instructions aux ministres

Le premier ministre Abdelaziz Djerad  a émis, ce jeudi, de nouvelles instructions aux ministères  concernant la préparation des textes législatifs et réglementaires, selon un communiqué du Premier ministère.

« J’ai constaté  que certains projets de textes législatifs et réglementaires initiés par les secteurs ministériels, même ceux présentés lors de la réunion gouvernement, manquent de maturité et de concertation intersectorielle adéquate, ce qui se traduit par leur qualité en termes de forme ou de contenu”, indique la même source

Djerad a souligné «la nécessité de porter une attention particulière à la qualité des textes législatifs et réglementaires qui constituent un outil de cadrage et de mise en œuvre des politiques publiques, porté par le programme du président et le plan d’action du gouvernement».

“Tout projet de texte envoyé au Secrétariat général du gouvernement doit être un projet de consultation préalable au niveau du secteur initiateur, il devrait inclure une présentation des raisons de chaque texte initié, et chaque texte envoyé par le Secrétariat général du gouvernement doit faire l’objet d’une étude approfondie par les autorités compétentes”, a-t-il ajouté.

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