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Examen de 7 projets de décrets exécutifs relatifs aux différents secteurs

Réunion gouvernement

 Djerad ordonne d’accélérer le traitement des dossiers des concessionnaires et constructeurs automobiles en toute transparence

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé hier, mercredi, une réunion du gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence et au cours de laquelle sept projets de décrets exécutifs présentés par les ministres des Finances, de l’Energie ainsi que de Culture ont été examinés, en outre, une communication a été présentée par le ministre de la Jeunesse et des Sports, indique un communiqué des services du Premier ministre.

À l’issue de la réunion, le Premier ministre a ordonné les membres du gouvernement , d’encourager les start-up et il a exhorté les ministres concernés afin de fournir des lieux propices à l’incarnation des jeunes porteurs de projets, dans le cadre des mécanismes de soutien aux entreprises, au niveau des communes le plus tôt possible.

Djerad a également ordonné le traitement des dossiers de concessionnaires et de constructeurs de véhicules et de motocycles, introduits au niveau du Comité technique placé auprès de son secteur et de veiller à l’exigence de transparence dans ce domaine”.

Et à simplifier les procédures de délivrance du registre foncier et réduire les délais afin qu’ils ne dépassent pas un mois. Dans un premier temps, le gouvernement a écouté une présentation du ministre des Finances sur un projet de décret exécutif définissant les procédures appropriées de gestion budgétaire et comptable des budgets des établissements publics à caractère administratif et des autres organismes et institutions publics bénéficiant des dotations budgétaires de l’État.

Ce projet de texte, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme du système des finances publiques et de la gestion budgétaire, vise à distinguer deux catégories (02) d’établissements soumis à des procédures de gestion budgétaire et comptable adaptées à la nature de leurs activités.

Par la suite, le gouvernement a écouté une présentation du ministre de l’énergie sur deux projets de décrets exécutifs précisant la méthodologie de calcul des prix de vente des carburants et des gaz de pétrole liquéfiés sur le marché national, et la méthodologie de détermination des prix du pétrole brut et des condensats “à l’entrée dans la raffinerie”.

Le prix de vente du gaz naturel aux producteurs d’électricité et aux distributeurs de gaz. Les deux projets de textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n ° 19-13 réglementant les activités pétrolières. Il vise à calibrer les méthodes de calcul du prix à l’entrée en raffinerie, les prix du carburant et du gaz de pétrole liquéfié sur le marché local, ainsi que les prix de vente du gaz naturel aux producteurs d’électricité et aux distributeurs de gaz. D’autre part, le gouvernement a entendu un exposé présenté par la Ministre de la Culture et des Arts relatif à quatre  projets de Décrets exécutifs portant création et délimitation des secteurs sauvegardés du Ksar d’Azzelouaz, du Ksar d’Adjahil, du Ksar d’El Mizane ainsi qu’un projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n 13-187 du 06/05/2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Béjaïa.

Les projets de ces textes visent à préserver les caractéristiques traditionnelles authentiques du patrimoine architectural dans lequel ces monuments historiques regorgent.

A la fin de la réunion du Gouvernement, le Premier Ministre a rappelé les instructions de Monsieur le Président de la République quant à l’encouragement de l’action des micro-entreprises et des start-up et a instruit les ministres concernés à l’effet de mettre à disposition des jeunes porteurs de projets inscrit dans le cadre des dispositifs d’aide à entrepreneuriat les locaux adéquats disponibles au niveau des communes et ce, dans les meilleurs délais. Sur un autre plan, le Premier Ministre a demandé au Ministre des Finances d’instruire ses services compétents en vue de l’allégement des procédures inhérentes à la délivrance du livret foncier ainsi que la réduction des délais y afférents qui ne devront pas dépasser un (01) mois.

Ainsi, cette mesure qui s’inscrit dans le cadre des efforts de numérisation du secteur, vise à améliorer la qualité du service public offert à nos citoyens. Il a également demandé aux membres du Gouvernement de procéder, chacun en ce qui le concerne, au recensement de toutes les procédures auxquelles sont soumis les citoyens et les entrepreneurs dans leurs rapports avec l’administration et de prendre, sans tarder, toutes les mesures de facilitation et de simplification susceptibles d’être engagées immédiatement.

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