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L’octroi des agréments provisoires, le 17 janvier

Importation de véhicules neufs

Le ministère de l’industrie a indiqué dans un communiqué rendu public aujourd’hui jeudi que « suite à la série de réunions tenues pour étudier les demandes des opérateurs économiques qui souhaitent exercer l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, le Comité technique créé à cette fin a étudié jusqu’à présent dix dossiers présentés par les postulants, dont neuf (09) pour l’importation des véhicules touristiques et un (01) autre pour les motocycles.

Pour ce qui des dossiers ayant rempli les conditions fixées dans le cahier des charges  obtiendront leurs autorisations provisoires à partir du dimanche 17 janvier 2021, ce qui leur permettra d’ouvrir les procédures d’obtention des agréments définitifs et de commencer dans l’importation, conformément au décret exécutif 227-20, fixant les conditions et les modalités de l’exercice de l’activité des concessionnaires de véhicules neufs.

Le document ajoute que pour sa part, le comité technique chargé d’étudier et de suivre les dossiers concernant l’activité de l’industrie automobile, a statué sur un seul dossier (01) concernant le montage de véhicules touristiques et utilitaires sur 18 dossiers déposés au niveau du ministère. Le processus d’étude des dossiers se poursuivra jusqu’à ce que tous les dossiers déposés soient finalisés.

Enfin, le ministère de l’Industrie a démenti que les listes qui ont été diffusées soient celles des opérateurs économiques ayant obtenu des agréments et rappelle que la publication de fausses informations met leurs auteurs sous le coup de la loi. A rappeler que l’importation de véhicules est soumise au régime des quotas, par marque de véhicules. Un seul agrément et pas plus de deux marques par entité et par actionnaire.

L’exercice de concessionnaire automobile est subordonné à l’obtention de l’agrément définitif. Mais avant cela, le postulant doit obtenir une autorisation provisoire assujettie à la présentation d’un dossier au ministère chargé de l’Industrie.

L’autorisation provisoire ne constitue, en aucun cas, une autorisation d’exercice de l’activité. La durée de validité de cette autorisation provisoire est fixée à douze (12) mois. Cette durée peut être, exceptionnellement, prorogée, pour une durée n’excédant pas (6) mois, sur la base de documents établissant une force majeure justifiant le non-respect de ce délai.

L’autorisation provisoire est délivrée par le ministre chargé de l’industrie dans un délai n’excédant pas les trente (30) jours qui suivent la date de délivrance du récépissé de dépôt après avis du comité.

 

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