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Des avantages pour les start-up, dans la loi de finances 2021

La loi de finances de l’exercice 2021, publiée au dernier Journal officiel numéro 83, datée du 31 décembre 2020, introduit une série de mesures législatives et fiscales visant, selon le gouvernement, la rationalisation des ressources budgétaires, l’élargissement de l’assiette fiscale, ainsi que l’amélioration du climat d’investissement et l’encouragement des exportations.

Parmi les mesures prises pour ce qui est des facilitations à l’investissement en direction des porteurs de projets, les start-up, à savoir, les petites entreprises des jeunes, la LF 2021  introduit plusieurs mesures fiscales.

Il  est question d’exonération de de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de 2 années, à compter de la date d’obtention de leur label « start-up.

Les équipements acquis par ces entreprises, stipule le texte, entrant directement dans la réalisation de leurs projets d’investissement, seront exonérés également de la TVA et soumis à 5% des droits de douane.

S’agissant des entreprises disposant du label « incubateur », elles bénéficient de l’exonération de la TAP, de l’IBS ou de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour une durée de 2 années, à compter de la date d’obtention de leur label.

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