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La peine capitale sera appliquée en cas de nécessité

Zeghmati présente le projet de loi sur la lutte contre l'enlèvement

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté ce mercredi le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d’enlèvement devant les membres de l’Assemblée nationale, lors d’une séance plénière présidé par Salah Goudjil, président par intérim du Conseil en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar..

Zaghmati a affirmé que ce texte vise à “l’adaptation continue” du système juridique avec le développement de formes de délits de kidnapping, soulignant que le crime de kidnapping, qui est “étranger” à la société algérienne, est “l’un des crimes les plus anciens et les plus dangereux qui se soient répandus dans le monde, notamment avec l’utilisation de Les technologies modernes pour commettre ce type de crime. ”

Le même texte qui criminalise toutes les formes d’enlèvement comprend des peines sévères, allant jusqu’à la à perpétuité ou la peine capitale, selon la gravité de l’acte commis et ses conséquences, plus une amende allant jusqu’au  deux millions de dinars .

Le même projet de loi, qui comprend 54 articles répartis en sept axes, définit les circonstances qui conduisent à la sévérité de la peine, et qui sont liées au statut de l’auteur ou de la victime, et il définit des excuses exemptes de peine ainsi que des excuses atténuantes pour celles-ci qui se traduisent par une exemption de peine ou une réduction de peine, en cas d’arrêt automatique de l’enlèvement. Cela protégerait la victime et encouragerait l’auteur à s’abstenir de commettre le crime.

En ce qui concerne les mesures aggravantes prévues par le projet de loi, toutes les peines qui y sont prévues sont pénales et en cas d’enlèvement d’enfant, le législateur n’impose que deux peines, à savoir la réclusion à perpétuité ou la peine capitale.

Répondant aux questions des sénateurs, lors d’une séance plénière, le ministre de la Justice Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé que l’Algérie est libre et souveraine et que la peine de mort sera appliquée, en cas de nécessité.

Le ministre de la Justice, a déclaré que loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d’enlèvement offre une protection spéciale aux enfants dans ses articles. Zeghmati a ajouté qu’il existe des lois spéciales pour protéger les enfants contre les enlèvements par des proches, le père ou la mère, notant que des mesures ont été retirées de cette loi et laissées dans le code pénal.

Le ministre de la Justice, a déclaré que les services de l’État ont déjoué une tentative d’inonder l’Algérie de voitures portant des faux documents.

Zeghmati,  a confirmé en marge de sa présence à l’Assemblée nationale , que ce dossier est pris en charge par le ministère de l’Intérieur.

Il a ajouté qu’il y a des centaines de voitures qui sont entrées illégalement en Algérie sans donner plus de  détails.

Le ministre rappelle que l’Algérie n’a signé et n’a ratifié aucun accord ou convention ou traité internationaux interdisant le recours à la peine capitale. Le ministre rappelle par ailleurs que le kidnapping n’est pas une infraction instantanée.

Le ministre a appelé en fin les médias, «  à plus de professionnalisme ». « Les médias jouent un rôle très négatif dans le traitement de certains crimes, il faut être plus professionnel et laisser la justice faire son travail. La primeur de l’information est très important».

Des membres du Conseil de la nation avaient plaidé lors du débat du texte pour “l’application effective de la peine de mort à l’encontre des auteurs d’enlèvement”, considérant que cela constitue “l’unique moyen pour dissuader ce type de criminalité dangereuse et étrangère aux valeurs de la société algérienne”.

 

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